Le taux global d’imposition en Afrique pour les entreprises s’élève à 52,9%, selon une étude de PwC publiée le 19 novembre, contre 43,1% au niveau mondial. Toutefois, la tendance est très nettement à la baisse.
L’Afrique est la zone géographique ayant le taux d’imposition total moyen le plus élevé au monde, estime un nouveau rapport publié le 19 novembre par le cabinet PwC, avec le Groupe Banque mondiale. Baptisée « Paying Taxes 2014 », cette étude évalue les impôts et cotisations annuels * obligatoires des petites et moyennes entreprises, sur la base d’une « société type » (décrite en page 140 du rapport). Le taux africain s’élève à 52,9% du profit net avant impôt (mais sans déduction des taxes déductibles),contre 43,1% au niveau mondial.
Pris individuellement, certains pays présentent toutefois un niveau global d’imposition plus élevé : c’est le cas notamment de la France (65,7%, dont 51,7% pour les charges sociales). En Afrique, c’est la catégorie « autres impôts » qui pèse le plus lourd dans la balance alors que, rappelle PwC, la fiscalité du travail est la plus petite composante. Entrent notamment dans cette catégorie des « autres impôts » les taxes sur les ventes.
Même s’il est le plus élevé au monde en moyenne, le taux d’imposition total en Afrique a toutefois fortement baissé ces dernières années. Il était en effet supérieur à 70% il y a dix ans. La baisse est due, rappelle PwC, à, la forte diminution des « autres taxes », l’imposition sur les profits et le travail étant à peu près constante. « C’est le remplacement de la cascade de taxes sur les ventes par la TVA qui a le plus contribué à la baisse du taux d’imposition total pour la région », souligne ainsi PwC.
« Les taxes sur les ventes en cascade encore appliquées aux Comores et en Gambie en 2012 conduisent à un niveau élevé du taux d’imposition totale, explique le cabinet. Burundi, Djibouti, le Mozambique, la Sierra Leone, le Swaziland et, plus récemment, la RD Congo ont aboli les systèmes fiscaux en cascade et adopté un système de TVA conduisant à la réduction significative du taux d’imposition total. Si les deux pays qui ont encore des taxes sur les ventes en cascade avaient été exclus de la moyenne régionale, cette dernière aurait été réduite à 46,1%. »
Paiements électroniques
Sur le continent, la difficulté de paiement des obligations fiscales vient principalement du manque de possibilité de payer électroniquement : seuls trois pays sur 53 ont mis en place un système de paiement électronique. Le continent a le plus grand nombre de paiements moyens de toutes les régions, à 36,1 paiements contre 26,7 en moyenne mondiale. En développant le paiement électronique, les entreprises marocaines ont fait diminuer le nombre de paiements à 6, soit le plus faible de la région. « La réforme du système fiscal est essentielle et cette étude montre qu’il n’y a pas que l’impôt sur les sociétés qui compte. Il s’agit également de décider des modalités d’imposition : qui doit payer des impôts, comment et à quelle hauteur », a déclaré dans un communiqué Dominique Taty, associé responsable du conseil fiscal pour PwC en Afrique francophone subsaharienne.
Baisse ralentie
Dans la plupart des régions du monde, en considérant l’exemple d’une « société type », PwC note que la diminution du montant total des impôts qu’une entreprise doit verser continue de ralentir. Depuis le lancement de l’étude Paying Taxes (qui examine les régimes fiscaux de 189 économies), il y a neuf ans, les taux d’impôt sur les sociétés ont constamment diminué, alors que les charges sociales sont restées stables.
* Les impôts et cotisations évalués comprennent l’imposition des bénéfices, les cotisations et les charges sociales supportées par l’employeur, la taxe foncière, l’impôt sur la transmission du patrimoine, l’imposition des dividendes, l’impôt sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières et les taxes sur la collecte des déchets, les taxes sur les véhicules et de circulation routière et d’autres droits et taxes accessoires.
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