Côte d’Ivoire refus du transfèrement de Mme Gbagbo – La CPI réagit

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Le gouvernement ivoirien «peut soulever une exception d’irrecevabilité», dans l’affaire de transfèrement de Mme Simone Gbagbo à La Haye, en vue des poursuites judiciaires sur le sol ivoirien, mais cela « n’a aucune incidence sur les autres affaires (du dossier) ni sur les enquêtes que le bureau du procureur continue de mener », a affirmé le porte-parole de la CPI, El Abdallah Fadi, dans un entretien à ALERTE INFO. Cette «exception d’irrecevabilité» peut évoquer «sur la base du principe de complémentarité entre la CPI (Cour pénale internationale) et les autorités judiciaires nationales », a souligné M. Fadi El Abdallah. «Il reviendra dans ce cas aux juges de la CPI d’examiner si toutes les conditions sont réunies et notamment si les tribunaux nationaux ont la capacité et la volonté pour mener des poursuites sérieuses contre le même suspect et pour les mêmes faits allégués devant la CPI», a-t-il dit. «Après examen des observations de toutes les parties et les participants, les juges de la CPI décideront si l’affaire continuera ou non» devant la juridiction pénale internationale, a-t-il ajouté, avant de préciser que «ceci serait lié seulement à l’affaire dans laquelle une telle exception serait soulevée ». Le gouvernement ivoirien a décidé, vendredi, de «présenter une requête en irrecevabilité» dans l’affaire de transfèrement de Mme Simone Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI), et de «surseoir à exécuter le mandat d’arrêt émis» par la juridiction pénale le 29 février 2012, à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire. «Cette décision du Conseil vise à faire juger Mme Gbagbo en Côte d’Ivoire par les juridictions ivoiriennes, qui sont aujourd’hui réhabilitées et à même de lui faire un procès juste et équitable garantissant les droits de la défense », a déclaré le porteparole du gouvernement ivoirien, Bruno Koné, devant la presse. Les autorités ivoiriennes devraient «déposer incessamment» une requête en irrecevabilité dans l’affaire Mme Gbagbo au greffe de la Cour pénale internationale. Mme Gbagbo est poursuivie pour crimes contre l’humanité lors de la crise post-électorale ivoirienne. Elle aurait rejoint son époux, Laurent Gbagbo, si son transfèrement avait été recevable transférée à La Haye. Le gouvernement ivoirien dit être « outillé » pour juger Mme Gbagbo sur son sol.

Le Mandat
PN

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