A l’occasion de l’ouverture des débats à l’assemblée nationale sur le projet de loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention sur la réduction des cas d’apatridies, Mohamed Sylla, Délégué national aux Réformes institutionnelles de LIDER, réaffirme la position de son parti sur la question et fustige l’instrumentalisation de la question de la nationalité.
Par Mohamed Sylla | 13 août 2013
Tout le monde l’aura compris, c’est un faux débat. Il n’y a pas d’apatrides en Côte d’Ivoire. Il semble de toute évidence qu’il y ait des raisons cachées derrière cette volonté de ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridies qui en réalité ne concerne même pas l’Afrique. Il faut bien comprendre d’où est partie cette convention qui avait pour but, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, de régler la question des peuples qu’on qualifiait d’«errants», tels que les Juifs, les Arméniens, les Roms etc. Les pays africains ne sont donc en réalité pas concernés par cette convention. Et même si l’on veut la ratifier à tout prix, la convention sur l’apatridie dit certes qu’il faut faire une demande, mais elle ne dit nulle part pas qu’il faut donner des nationalités aux demandeurs. A l’indépendance de notre pays, en 1961 exactement, lorsque l’Etat de Côte d’Ivoire a succédé à la colonie de Côte d’Ivoire, nous nous sommes dotés d’un code de la nationalité qui offrait la liberté aux étrangers résidents sur notre territoire soit d’acquérir la nationalité ivoirienne selon le droit du sol, soit de conserver la nationalité de leurs pays d’origine.
En 1972, une révision de ce code a permis aux retardataires de faire leur choix en optant ou non pour la nationalité ivoirienne. En 2007 encore, avec les audiences foraines, il y a eu une autre séance de rattrapage où l’on a accordé la nationalité sur la seule foi de l’extrait d’acte de naissance ! Et comme si tout cela ne suffisait pas, on veut maintenant nous faire accepter l’acquisition de la nationalité sur simple déclaration ! Ce n’est pas sérieux. Il faut que les hommes politiques ivoiriens arrêtent d’instrumentaliser cette question sensible. Déjà en septembre 2002, on nous expliquait que notre pays avait été attaqué pour donner des papiers à des Ivoiriens qui auraient été lésé.
Le conseil de sécurité de l’Onu, siégeant à New York le 30 juillet 2013, a clairement exhorté, à travers l’article 18 de sa dernière résolution 2112 sur la Cote d’Ivoire, le gouvernement «à prendre des mesures concrètes et tangibles pour prévenir les violences intercommunautaires et en atténuer les conséquences en essayant de dégager un large consensus national sur la façon de régler les questions d’identité et de propriété foncière».
Que M. Ouattara cesse donc d’incendier la Côte d’Ivoire et mette en application la dernière résolution de l’Onu en procédant à un référendum pour tout ce qui touche au foncier et à la nationalité. Que le gouvernement abandonne ces débats inutiles qui n’améliorent en rien le quotidien des populations. Le gouvernement devrait plutôt s’atteler à répondre aux préoccupations des Ivoiriens plutôt que de chercher à créer de nouveaux Ivoiriens par des bricolages juridico politiques. Des milliers de nos compatriotes ont dû fuir leurs maisons et leurs terres à cause des crises politiques successives. Le gouvernement ne fait rien pour eux. Des milliers de jeunes Ivoiriens ayant eu leur majorité depuis 2009 ne sont toujours pas sur la liste électorale, là encore le gouvernement ne bouge pas. Les réfugiés, les exilés et les nouveaux majeurs, voilà ceux qui devraient préoccuper la coalition gouvernementale.
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