Sauf changement de dernière minute, c’est en principe demain mardi 4 juin 2013 que l’ex-Chef de l’Etat ivoirien poursuivi devant la Cour pénale internationale de La Haye pour “crimes contre l’humanité, crimes de guerre” devrait comparaitre à une ultime audience de confirmation ou d’infirmation des charges retenues contre lui par le bureau du Procureur Fatou Bensouda. La question que tous se posent ici et dont le monde entier attend la réponse est de savoir si M. Gbagbo sera poursuivi réellement devant la Cpi. Pour le savoir, chacun a les yeux rivés et les oreilles tendus vers La Haye. Or jusqu’au moment où nous mettions sous presse, hier, aucune information sérieuse quant au maintien de la date du 4 juin ou non. A la Cpi, le calendrier des audiences de la semaine indique qu’il y aura un procès dans la salle d’audience 3. Mais de quel procès s’agit-il ? Aucune fuite. toujours est-il que des sources de la Cpi font état de ce que ce procès de confirmation des charges contre M. Gbagbo aura absolument lieu cette semaine. Dans le fond, l’optimisme, jusque-là, affiché par ses partisans tant de l’Europe que de la Côte d’Ivoire est en train de s’effriter pour laisser installer le doute. Surtout après la sortie de Dov Jacobs, l’un des avocats de sa défense, qui disait, le vendredi dernier «mes illusions se sont évaporées», et avec le recrutement par la Cpi des interprètes en langues ivoiriennes, notamment le baoulé, le bété, le moré, le dioula, le guéré…. Que ce soit demain ou pas, l’audience de confirmation des charges aura lieu cette semaine.
Eddy PEHE
Le Nouveau Réveil
CPI Gbagbo: Jour de vérité, Les 4 schémas possibles
Kisselminan COULIBALY
soir Info
Ce 3 juin 2013 est un jour crucial pour Laurent Gbagbo. Le prisonnier de Scheveningen, suspecté de crimes contre l’humanité dans son pays, saura si oui ou non, la Cour pénale internationale ouvrira contre lui un procès. L’ancien chef d’Etat et ses conseils sont dans l’attente de la décision des juges de la Chambre préliminaire 1. Ce verdict viendra sanctionner l’audience de confirmation des charg … Lisez la suite
Ce 3 juin 2013 est un jour crucial pour Laurent Gbagbo. Le prisonnier de Scheveningen, suspecté de crimes contre l’humanité dans son pays, saura si oui ou non, la Cour pénale internationale ouvrira contre lui un procès.
L’ancien chef d’Etat et ses conseils sont dans l’attente de la décision des juges de la Chambre préliminaire 1. Ce verdict viendra sanctionner l’audience de confirmation des charges qui s’était tenue du 19 au 28 février 2013 à La Haye, siège de la Cpi. Conformément à la procédure, les juges disposaient d’un délai de soixante (60) jours pour rendre leur décision, à compter de la date de dépôt des observations écrites de la Défense.
Quand on considère l’échéance du 3 avril 2013 à laquelle la Défense avait déposé ses soumissions écrites, ce lundi 3 juin coïncide avec la limite des 60 jours requis. Sauf cataclysme, Laurent Gbagbo saura, aujourd’hui, si son séjour dans le centre pénitentiaire de Scheveningen sera prolongé. Ainsi que nous le relevions dans de précédentes parutions, quatre possibilités s’offrent à la Chambre préliminaire 1 dans l’affaire « le Procureur de la Cpi c. Laurent Gbagbo ».
Première possibilité. Les juges pourraient estimer que les éléments étayant les accusations du procureur ne sont pas convaincants. Ils infirmeront, dans ce cas, les charges contre l’ancien chef d’Etat. Telle situation s’est déjà produite. En février 2010, la Chambre préliminaire a refusé de confirmer les charges à l’encontre de Bahar Idriss Abu Garda, alors, suspecté d’avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan).
Le 16 décembre 2011, la Chambre préliminaire a décidé de ne pas confirmer les charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à l’encontre du Rwandais, Calixte Mbarushimana.
Deuxième possibilité. Les juges confirmeront certaines charges et en infirmeront d’autres. C’est que les éléments d’accusation concernant Laurent Gbagbo sont multiples : ils partent de « meurtres » à « d’autres actes inhumains » en passant par des « actes de persécution », de « viols et d’autres violences sexuelles » qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post‑électorales survenues en Côte d’Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. Il est possible à la Chambre préliminaire de confirmer, seulement en partie, les charges.
Troisième possibilité. Les juges confirmeront l’intégralité des accusations contre l’ancien président. Dans les deux derniers cas, la chambre préliminaire 1 renverra Laurent Gbagbo en procès. Le procès- s’il doit s’ouvrir- ne débutera pas avant un an, selon les dispositions et règlements de la Cour. Il faudrait également tenir compte d’un possible appel ou de demandes de reports que pourrait introduire la Défense afin de mieux se préparer.
Quatrième possibilité. Les juges de la Chambre préliminaire peuvent demander au procureur Fatou Bensouda des précisions ou un complément d’enquête.
En 2009, dans l’affaire Jean-Pierre Bemba, la Chambre préliminaire avait ajourné l’audience de confirmation des charges, demandant au procureur de reconsidérer les charges, notamment quant à la forme de participation de M. Bemba en rapport avec les crimes allégués en Centrafrique. L’accusation avait alors modifié les charges et la Chambre a, par la suite, confirmé ces dernières charges et renvoyé l’affaire en procès.
Partisans et opposants politiques à Laurent Gbagbo auront, ce jour, les yeux rivés vers La Haye. Les premiers espèrent une relaxe pure et simple de l’ancien président quand les seconds ne jurent que sur une confirmation des charges. Le principal intéressé quoique prêt pour un « procès politique devant l’Histoire »-dixit son ami socialiste Guy Labertit- ne crachera jamais sur une hypothétique mise en liberté.
Kisselminan COULIBALY
soir Info
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