Un espoir pour les Français prisonniers à l’étranger
Le Point.fr
Par Guillaume Grallet
La Cour de cassation a autorisé une Franco-Camerounaise, détenue sans jugement et dans des conditions inhumaines à Yaoundé, à porter plainte en France.
C’est une lueur d’espoir pour les 2 000 Français incarcérés à l’étranger. Tout au moins pour ceux d’entre eux qui le sont dans des conditions inhumaines. Le 19 mars, la Cour de cassation a rendu un arrêt dont on a peu parlé mais qui fera pourtant jurisprudence. Elle vient d’autoriser Lydienne Yen-Eyoum, une avocate franco-camerounaise, à porter plainte devant la justice française contre l’État camerounais qui la détient dans la prison de Yaoundé depuis trois ans sans jugement – alors que la procédure pénale locale limite la détention provisoire à dix-huit mois -, et cela dans des conditions dramatiques.
Avocate en charge de recouvrements pour le compte de l’État, Lydienne Yen-Eyoum est accusée de détournement de fonds. Mais, selon son avocate parisienne, Me Caroline Wassermann, Lydienne Yen-Eyoum paierait sa proximité avec Polycarpe Abah Abah, ex-ministre des Finances accusé de corruption et expédié en prison. « Elle clame son innocence depuis toujours, et il n’existe aucune preuve des détournements qu’on lui impute. Non seulement elle paie pour des choses qu’elle n’a pas faites, mais en plus dans des conditions ignobles », explique au Point Me Caroline Wassermann.
Enfer
En septembre 2011, Me Wassermann avait donc déposé une plainte à Paris pour détention arbitraire, mais aussi pour tortures et actes de barbarie. La prison de Kondengui, où croupit sa cliente, a en effet des allures d’enfer : 800 places pour 4 500 détenus. Des hommes et des femmes, dont beaucoup portent des fers aux pieds, s’entassent à 18 dans des cellules de 12 mètres carrés, ce qui les oblige à dormir à tour de rôle, au milieu des rats, des serpents et de la vermine. Sans compter la fosse septique à l’air libre dans la cour de promenade, où sont alignés les morts avant qu’ils ne soient inhumés dans la même fosse commune que les animaux de la garde présidentielle.
Malgré les risques encourus par Lydienne Yen-Eyoum, la chambre de l’instruction, soucieuse de ménager les susceptibilités, avait rejeté sa plainte au motif que la justice française ne pouvait s’immiscer « dans le pouvoir régalien relevant de la souveraineté d’un État étranger ». En disant simplement le droit, la Cour de cassation lui a peut-être sauvé la vie.
Me Habiba Touré [Avocate de Michel Gbagbo]: « Que Soro et les com-zones rendent compte »
MIS EN LIGNE PAR CONNECTIONIVOIRIENNE.NET LA RÉDACTION · 7 MARS, 2013 A 19:11
Par KISSELMINAN COULIBALY Source Soir info
L’avocate de Michel Gbagbo a répondu, depuis la France, aux questions de Soir Info, suite au communiqué qu’elle a publié, dans l’affaire de la plainte contre Guillaume Soro et des com-zones.
La justice française vient de désigner un juge d’instruction afin de faire la lumière sur de graves sévices dont Michel Gbagbo aurait été victime. Vous parlez, dans votre communiqué, d’une victoire. Pourquoi ?
C’est, pour nous, une victoire parce que la justice française via le juge d’instruction, pourra faire la lumière, en toute indépendance, sur ce dossier.
Les avocats de M. Soro ont dénoncé un « pamphlet politique ». Vous vous seriez, par ailleurs, affranchie du secret de l’instruction. Que répondez-vous ?
Premièrement, je n’ai aucune leçon de droit à recevoir de ce collectif d’avocats qui ne daignent même pas signer un communiqué par leurs noms. Deuxièmement, s’ils estiment qu’il y a eu violation du secret d’instruction, il revient à la justice française de se prononcer sur ce point. Troisièmement, ce que j’aimerais dire sur ce point, c’est que manifestement, ils ont encore des leçons de droit à recevoir. Ils devront retourner à l’Université, pour savoir ce que constitue une violation du secret de l’instruction.
La dernière fois, la justice française n’avait pas donné de suite à la plainte de votre client. Qu’est-ce qui a changé entre-temps ?
Ce qui a changé, c’est que la première plainte était une plainte simple. Ici, il s’agit d’une plainte avec constitution de partie civile remise entre les mains du doyen des juges d’instruction. Donc, ça n’a rien à voir. La plainte simple se trouve entre les mains du procureur. La plainte avec constitution de partie civile est entre les mains du doyen des juges. Donc, ce n’est pas la même autorité à qui cette plainte a été remise. Le procureur n’a pas jugé utile de mener une enquête pour des raisons de coutume internationale. Le doyen des juges d’instruction n’a pas eu la même lecture.
Pour vous, aujourd’hui, il est manifestement question que Guillaume Soro et un certain nombre de com-zones soient poursuivis…
Bien évidemment. Qu’ils soient poursuivis et qu’ils rendent compte du fait que l’on dénonce, devant une justice impartiale, équitable et indépendante
Etes-vous entré en contact récemment avec votre client ?
Michel Gbagbo est injoignable. Les conditions de sa détention au Nord-est de la Côte d’Ivoire rendent très difficile aux avocats, le transport jusqu’à Bouna. Donc, malheureusement, il ne nous a pas été possible de le voir.
Réalisé au téléphone par Kisselminan COULIBALY
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