Par DAPA Donacien Délégué National au Commerce à LIDER
I- Contexte et termes de référence de la mission
Recevant solennellement la presse au grand complet le 23 janvier 2013, Le Président de la République de Côte d’Ivoire, Monsieur Alassane Dramane OUATTARA s’est voulu très clair, sans ambiguïté et sans démagogie.
« Vous avez un rôle très important dans la transformation des mentalités. C’est pour quoi j’attends beaucoup de vous et je compte sur vous. Je vous exhorte à nous aider dans cette tâche ardue mais passionnante ».
Après presque deux ans de gouvernance, et tirant les leçons des réussites et surtout des échecs relevés dans la gestion de son gouvernement, le Chef de l’Etat n’entend plus se bercer d’articles de presse flatteurs et flagorneurs, sachant que le propre des flatteurs, c’est de conduire le flatté tout droit dans le mur.
« En cela, nous avons besoin de vos analyses pertinentes, de vos critiques objectives des choix économiques et institutionnels que nous opérons au quotidien afin d’améliorer notre gouvernance. Nous avons besoin des remontées équilibrées des ressenties des populations pour ajuster nos pratiques et nos politiques. C’est ainsi que vous rendrez service à notre pays ».
Ainsi, la presse y compris ses contributaires volontaires, sont dorénavant mis en mission par le Président de tous les ivoiriens afin de lui remonter les ressentiments des populations afin de rectifier le tire pendant qu’il est encore temps.
Sans contrepartie en terme de versement de frais de mission ni de rémunération de cette mission d’intérêt public, le Délégué National de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) en Charge du Commerce, entend jouer sa partition et toute sa partition, en draissant à l’attention du Président de la République et de son Gouvernement l’état des lieux des marchés publics en Côte d’Ivoire du 11 avril 2011 à la date de présentation de ses vœux à la presse.
Nous osons espérer que les organes de presse, toute tendance confondue voudront bien remonter notre rapport à qui de droit sans censure. De toutes les manières, ce serait du zèle de trop, dans la mesure où le Président de la République semble ne plus vouloir d’une presse flagorneuse.
II- Rapport sur le Commerce entre particuliers
Les relations commerciales entre acteurs privés ainsi que la baisse drastique du pouvoir d’achat des consommateurs sous le mandat du RHDP fera l’objet d’une publication ultérieure. Ces questions familières ne seront donc pas abordées dans le présent rapport. Seul le Commerce entre l’Etat et les acteurs privés sera abordé.
III- Rapport sur l’attribution des contrats publics
La Délégation Nationale de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) en Charge du Commerce, s’est fait le devoir de dresser le rapport sur les modes d’attribution des contrats publics, notamment les marchés publics depuis le 11 avril 2011, date d’accession du Président Alassane Dramane OUATTARA au Pouvoir.
III-1- Quelques progrès réalisés
Au titre des rares progrès réalisés par monsieur Ouattara, il est à noter la sollicitation des PME locales pour la remise en propreté des rues et des espaces verts de la ville d’Abidjan durant les trois premiers mois d’accession du gouvernement de la coalition RHDP au pouvoir.
Mais après cette courte période qu’on pourrait qualifier de printemps des PME (si elle avait perduré), les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services nationaux, ont été couramment écartés par les ministères à l’occasion de la plupart des attributions des marchés publics.
III-2- Emergence des contrats publics attribués hors procédures
Qualifiés par nos compatriotes par abus de langage de marchés de gré à gré, nous avons pu relevé que pour mériter cette appellation de marchés de gré à gré, il aurait fallu que l’attribution de ces contrats soit préalablement autorisée par écrit du Ministère de l’Economie et des Finances saisi par le ministère initiateur du projet de marché de gré à gré. Or il n’en est rien de tout cela. Ces contrats dont il sera question ci- dessous ne sont attribués ni par appel d’offres ni par une procédure de gré à gré non plus, en ce sens que, même dans une procédure de gré à gré, il y’a un minimum de textes réglementaires à respecter. Et concernant le Programme Présidentiel d’Urgence (PPP) aucun expert en passation de marchés dans le monde ne peut les situer dans un cadre normatif.
Hormis les marchés conduits par les sociétés d’Etat dotées d’une certaine autonomie de gestion,la majorité des projets pilotés par l’Administration centrale, principalement les ministères, sont attribués à des opérateurs dans l’opacité totale et sans mise en concurrence.
En conséquence, il va de soi que ces contrats soient mal exécutés ou connaissent des difficultés et des retards d’exécution.
Sans la moindre exagération, la Délégation Nationale de LIDER en Charge du Commerce note que sous la gouvernance du Président OUATTARA, les principes orthodoxes des appels d’offres sont en berne à l’mage du drapeau d’une nation en deuil.
Ecartant toute volonté de promouvoir le principe de la libre concurrence dans notre pays, une notion capitale aux milieux d’affaires, la presque totalité des marchés attribués par l’Etat illustre notre constat.
III-2-1- Marché de travaux de réhabilitation de l’imeuble du Centre Commerce International d’Abidjan (CCIA).
Pris en charge et financé par les contribuables ivoiriens en vue de séduire le retour de la BAD, la presse fait état de ce que ce marché aurait été attribué incognito à un mystérieux entrepreneur sans publicité préalable en violation des dispositions pertinentes du code des marchés publics ; Vrai ou faux ? Un constat est certain : Visiblement les travaux n’avancent pas sans doute en conséquence des circonstances non transparentes de la passation de ce marché.
III-2-2- Marché de fourniture de lampes économiques à base tension
D’un montant estimé officiellement à 11 milliards, ce marché passé dans des conditions mafieuses dans les officines du ministère des mines, du pétrole et de l’énergie, ce marché connait également des difficultés d’exécution conséquemment aux contours non transparents des circonstances de l’attribution du contrat.
Le ministère des mines et du pétrole peut-il situer à ce jour le niveau de livraison des lampes promises aux ménages ?
III-2-3-Marché de ramassage et de traitement des ordures ménagères
Démasquée in extrémis par la presse ivoirienne et les experts en passation de marchés publics, la procédure biaisée par laquelle les ministères techniques tentaient un passage en force, est classée sans suite à ce jour.
III-2-4-Marché des travaux de réhabilitation des pompes de l’hydraulique villageoise
Géné par cette affaire, le ministère des infrastructures invoquerait et brandirait l’autorisation de sa demande de gré à gré obtenue du ministère de l’Economie et des finances.
Mais, le fait est que l’absence d’exécution de projets sensé avoir été livrés est mentionné dans la presse. Affaire à suivre.
III-2-5- Marché d’identification des élèves de Côte d’Ivoire
Démasquée à plusieurs reprises, année après année par la presse d’investigation, cette attribution irrégulière de contrat public a pour conséquence d’avoir, en côte d’ivoire, des élèves qui n’obtiennent la carte d’identité dans le meilleur des cas, qu’après les vacances de l’année concernée.
Encore une fois, cette mauvaise exécution du contrat est liée au fait que le ministère de l’Education Nationale ait décidé de fouler aux pieds les procédures orthodoxes règlementant l’attribution des contrats publics, en attribuant ce contrat intramuros à l’entreprise de son collègue, ministre de la construction.
III-2-6- Marché des Travaux de réhabilitation de l’ Université de Cocody
Dieu dans sa perfection, a créé le Monde en six jours avant de se reposer le septième jour- nous disent les écritures saintes. Pour rester fidèle à cette suite de nombres, souffrez que nous arrêtions par le cas de l’université, l’énumération des scandales relevés dans la passation des marchés publics en seulement 21 mois de gouvernance du Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane Daramane OUATTARA.
Initialement estimé à 45 milliards, ensuite à 65, 100 puis à 110 milliards (110 000 000 000 FCFA) selon le recomptage du Président Ouattara, ce marché détiendrait le record en surfacturation, à tel enseigne que le Président de la République, a au cours d’un conseil de ministre chargé simplement le premier ministre d’alors, M.AHOUSSOU une enquête administrative, là où un audit de conformité de la passation du marchés ( confié à un expert en passation de marchés public) était appropriée.
Mais que représente une modique enveloppe de 110 milliards, là où le chef aurait récolté six milles milliards (6 000 000 000 000 FCFA) au lieu de deux milles milliards auprès de ses amis en Europe pour le financement du Plan National du Développement (PND)?
Le caractère négligeable du détournement spectaculaire a valu simplement le limogeage du directeur de cabinet du ministre de l’Enseignement Supérieur.
Au terme de notre mission, nous saluons l’opportunité que nous donne le Président de la République à travers la presse d’attirer son attention sur ces scandales qui sont autant d’obstacles sur le chemin d’un pays qui ambitionne pourtant d’être émergent à l’horizon 2020, c’est-à-dire dans 7 années seulement, ou dans 84 mois et dans un environnement où l’argent qui a cessé de circuler en Côte d’Ivoire, circule pourtant à Bamako, chez SIDY KAGNASSY et dans des paradis fiscaux loin de la terre ivoirienne.
En termes de perspectives en vue de soulager les consommateurs et les commerçants nationaux, nous n’avons aucune lisibilité, tant que l’argent sera au travail à la place des personnes, réduites à compter les étoiles et à fixer la lune pour cause de l’oisiveté, conséquence du chômage.
Nous avons tenté de jeter le regard du côté de la Banque Mondiale. Mais là également, le verdict est sans appel : le rapport 2013 du Doing Business est sans pitié pour les autorités ivoiriennes. Cf rapport de la Conseillère Exécutive du Président de LIDER, le Pr Mamadou KOULIBALY
DAPA Donacien est Délégué National de Liberté et Démocratie pour la République (LIDER) en Charge du Commerce
Email :dapadonacien@yahoo.fr
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