Assemblée Nationale Commission des relations extérieures 3 projets de loi adoptés
Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, Charles Diby Koffi était le 7 décembre 2012, face aux députés de la Commission chargée des Relations extérieures. Il s’agissait pour lui de présenter trois projets de lois, en vue de la ratification de traités de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) et de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes).
Les députés de la commission des relations extrieures dont Mme Boby Assa est la présidente ont donné hier, leur quitus au président de la République pour ratifier le traité modifié de l’UEMOA, signé à Dakar le 29 Janvier 2003. Il en est de même pour le protocole additionnel N° IV modifiant et complétant le Protocole additionnel N°II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, signé à la même date. A l’unanimité, les représentants du peuple ont voté ‘’pour’’ après l’exposé des motifs faits par le ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères. Donnant ses impressions, Charles Diby Koffi a fait savoir que le vote de ces projets de loi «vient confirmer la volonté de la Côte d’Ivoire de parachever le processus de ratification des traités de l’UEMOA». Outre ces deux projets, le ministre, en sa qualité de commissaire du gouvernement, a présenté le projet de loi, «Autorisant le président de la République à ratifier le Protocole d’amendement à la convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers dites ‘’Convention de Kyoto revisée, adoptée le 26 juin 1999 à Bruxelles (Belgique). Bien avant le vote dudit projet, Charles Diby Koffi a dû expliquer le fonctionnement des Douanes Ivoiriennes aux députés. «L’évolution du commerce international impose aux administrations des douanes des défis nouveaux notamment ceux relatifs à la simplification des procédures et à la facilitation des échanges à côté des missions traditionnelles qui leur sont dévolues. A cet égard, la direction générale des douanes de Côte d’Ivoire a entrepris, depuis 2001, une série de reformes que le gouvernement entend consolider dans le cadre d’un plan de modernisation mis en place avec l’assistance technique des partenaires au développement», a-t-il indiqué dans l’exposé des motifs. Poursuivant, il a souligné que le projet de loi, vise à une modernisation des douanes ivoiriennes. «La convention nous offre surtout la possibilité de renforcement des capacités pour nous mettre au niveau des normes internationales. Si nous voulons avoir une économie compétitive et être un pays attrayant, pour participer véritablement au commerce international, il nous faut transformer en profondeur nos douanes ivoiriennes», a-t-il déclaré.
K.Hyacinthe
L’Intelligent d’Abidjan
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