« La décision attaquée est confirmée, l’appel est donc rejeté »
Par Gbansé Douadé Alexis | Connectionivoirienne.net | 26.10.2012
(La Haye) Le juge Sanji Mmasenono Monageng a rendu ce vendredi sa décision sur l’Appel de la « Défense du président Gbagbo », ex président de la Côte-d’Ivoire, contre la décision de la CPI du 13 juillet 2012 qui rejetait sa première demande de mise en liberté provisoire [sous conditions].
En prélude au procès du mardi prochain sur la même matière, [deuxième] demande de liberté provisoire [conformément à la règle des 120 jours], la tension était montée autour de l’audience de lecture de la décision de la Cour d’appel de ce vendredi.
Une certaine confusion s’était même installée dans certains esprits sur les procédures à la CPI.
Globalement, avant de connaitre les analyses point par point des spécialistes en Droit pénal international, voici ce qu’il faut retenir de la décision de ce vendredi.
La Chambre d’Appel n’étant pas [dans sa majorité] « convaincue » par les arguments (4) soutenant l’Appel de Gbagbo, vient de juger cet Appel de Gbagbo non fondé. La Cour d’Appel dit globalement comprendre « la méthode » qui a amené la Chambre préliminaire I a refusé la liberté provisoire le 13 juillet 2012. En conclusion, Laurent Koudou Gbagbo est maintenu en détention [prison] au centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la banlieue de la Haye.
Rendez-vous est donc pris pour mardi prochain 30 octobre, débats au cours desquels la santé de Gbagbo pourrait être déterminante. La Cour d’Appel ce vendredi, a en effet estimé que toute décision « favorable » de la chambre préliminaire en juillet dernier sur l’argument de la santé de Gbagbo, aurait été hâtive et prématurée. D’autres arguments tels que les garanties fournies par l’État tiers « hôte », restent sujets à débat. La Cour d’Appel a aussi laissé entrevoir des divergences de points de vue au niveau de ses juges d’Appel.
Les choses pourraient donc évoluer différemment.
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