“La décision attaquée est confirmée, l’appel est donc rejeté”
Par Gbansé Douadé Alexis | Connectionivoirienne.net | 26.10.2012
(La Haye) Le juge Sanji Mmasenono Monageng a rendu ce vendredi sa décision sur l’Appel de la “Défense du président Gbagbo”, ex président de la Côte-d’Ivoire, contre la décision de la CPI du 13 juillet 2012 qui rejetait sa première demande de mise en liberté provisoire [sous conditions].
En prélude au procès du mardi prochain sur la même matière, [deuxième] demande de liberté provisoire [conformément à la règle des 120 jours], la tension était montée autour de l’audience de lecture de la décision de la Cour d’appel de ce vendredi.
Une certaine confusion s’était même installée dans certains esprits sur les procédures à la CPI.
Globalement, avant de connaitre les analyses point par point des spécialistes en Droit pénal international, voici ce qu’il faut retenir de la décision de ce vendredi.
La Chambre d’Appel n’étant pas [dans sa majorité] “convaincue” par les arguments (4) soutenant l’Appel de Gbagbo, vient de juger cet Appel de Gbagbo non fondé. La Cour d’Appel dit globalement comprendre “la méthode” qui a amené la Chambre préliminaire I a refusé la liberté provisoire le 13 juillet 2012. En conclusion, Laurent Koudou Gbagbo est maintenu en détention [prison] au centre pénitentiaire de Scheveningen, dans la banlieue de la Haye.
Rendez-vous est donc pris pour mardi prochain 30 octobre, débats au cours desquels la santé de Gbagbo pourrait être déterminante. La Cour d’Appel ce vendredi, a en effet estimé que toute décision “favorable” de la chambre préliminaire en juillet dernier sur l’argument de la santé de Gbagbo, aurait été hâtive et prématurée. D’autres arguments tels que les garanties fournies par l’État tiers “hôte”, restent sujets à débat. La Cour d’Appel a aussi laissé entrevoir des divergences de points de vue au niveau de ses juges d’Appel.
Les choses pourraient donc évoluer différemment.
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