La peine de l’ancien président du Liberia Charles Taylor, reconnu coupable jeudi de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Sierra Leone, sera rendue le 30 mai, a annoncé le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). « La peine sera prononcée le 30 mai à 11h », (9h GMT), a déclaré le juge Richard Lussick, lors d’une audience à Leidschendam, près de La Haye.
Europe1.fr
Charles Taylor jugé coupable de crimes contre l’humanité
Il est le premier ex-chef d’État condamné par la justice internationale depuis les procès de Nuremberg.
Quel a été le verdict prononcé contre Charles Taylor ?
« La chambre vous reconnaît coupable d’avoir aidé et encouragé la commission des crimes suivants », a déclaré hier le juge Richard Lussick avant d’énumérer 11 chefs d’accusation, dont « viol » , « meurtre » et « actes inhumains » , lors d’une audience à Leidschendam, près de La Haye, devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Le juge avait annoncé peu auparavant que Charles Taylor était « pénalement responsable » de « crimes contre l’humanité et de crimes de guerre » commis entre 1996 et 2002 durant la guerre en Sierra Leone. La peine sera prononcée le 30 mai et l’ex-président la purgera dans une prison en Grande-Bretagne.
Quel est le tribunal qui l’a condamné et comment le procès s’est-il déroulé ?
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été créé par le gouvernement du Sierra Leone et les Nations unies en 2002, sur la base de la résolution 1315 du Conseil de sécurité de l’ONU (14 août 2000), pour juger les principaux responsables de violations du droit humanitaire international et de certains crimes prévus par le droit sierra-léonais, commis sur le territoire de la Sierra Leone, depuis le 30 novembre 1996. Cette juridiction mixte est financée par des contributions volontaires de gouvernements, en particulier du Canada, des Pays-Bas, du Nigeria, du Royaume-Uni et des États-Unis.
Le procès de l’ancien président du Liberia (1997-2003), arrêté en 2006 au Nigeria, s’est ouvert le 4 juin 2007 et s’est achevé le 11 mars 2011. Le Conseil de sécurité des Nations unies l’avait délocalisé à La Haye, craignant que la présence de Charles Taylor à Freetown ne soit « une menace pour la paix » . Le délibéré aura duré près d’un an. Le même tribunal a déjà condamné à Freetown huit accusés pour des crimes commis en Sierra Leone à des peines allant de quinze à cinquante-deux ans de prison.
D’autres chefs d’État ont-ils été récemment poursuivis par la justice pénale internationale ?
Plusieurs chefs d’État ont été récemment poursuivis par des juridictions pénales internationales. Laurent Gbagbo, ex-président de Côte d’Ivoire, arrêté en avril 2011, a été transféré et écroué à La Haye le 30 novembre 2011, en vertu d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale (CPI), une juridiction permanente, créée en 1998. La CPI a lancé deux mandats d’arrêt contre Omar El Bechir, président soudanais, le premier, en mars 2009, pour « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre au Darfour » , et le second, en juillet 2010, pour « génocide » .
Par ailleurs, Slobodan Milosevic, président yougoslave de 1997 à 2000, a été inculpé en mai 1999 par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY, un tribunal ad hoc, créé en 1993 par le Conseil de sécurité) et transféré à La Haye en juin 2001. Il est mort dans sa cellule en mars 2006 avant la fin de son procès. Milan Milutinovic, président de la Serbie de 1997 à 2002, inculpé en mai 1999 pour « crimes de guerre et contre l’humanité » commis lors du conflit au Kosovo (1998-1999), s’est rendu à ce même tribunal en janvier 2003. Après deux ans de procès, cet ancien allié de Milosevic a été acquitté en février 2009.
Enfin, Khieu Samphan, ancien chef de l’État du Kampuchea démocratique, arrêté en 2007, a été inculpé pour « génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre » . Il comparaît depuis novembre 2011 à Phnom Penh devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), une juridiction mixte parrainée par l’ONU, chargée de juger les crimes les plus graves commis sous les Khmers rouges (1975-1979).
François d’Alançon
la-croix.com
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