ECOWAS COMMISSION
COMISSÃO DA CEDEAO COMMISSION DE LA CEDEAO
MISSION D’OBSERVATION DE LA CEDEAO
DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 11 DECEMBRE 2011
EN COTE D’IVOIRE
DECLARATION PRELIMINAIRE
1. A la demande spéciale du Gouvernement ivoirien, le Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. James Victor GBEHO, en application des dispositions pertinentes du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, a déployé une Mission d’Observation de soixante experts pour observer les élections législatives du 11 décembre 2011 en Côte d’Ivoire.
2. Cette Mission, dirigée par le Professeur Théodore Holo, Président de la Haute Cour de Justice du Bénin, s’inscrit dans le prolongement des efforts d’accompagnement de la CEDEAO à la Côte d’Ivoire dans son processus de sortie définitive de crise et de stabilité socio-politique. Elle vise essentiellement à s’assurer du bon déroulement du processus électoral en vue d’une élection libre, transparente et crédible dans ce pays.
3. Au cours de ses activités, le Chef de Mission, conformément à son mandat, a rencontré les différents acteurs du processus électoral notamment : les responsables de la Commission Electorale Indépendante (CEI), du Conseil Constitutionnel, de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), du Conseil National de Presse (CNP), du Ministère des Affaires Etrangères, le Président de la Commission Dialogue Vérité Réconciliation (CDVR), ainsi que les représentants de la Société Civile et de certains groupements politiques en lice pour ces élections (LIDER, PDCI-RDA, UDCY) . Il a également mené des consultations avec le Représentant du Facilitateur du Dialogue Inter-Ivoirien, l’ONUCI, le PNUD, l’Union Européenne, l’Union Africaine et pris part à la réunion de concertation des Chefs de Mission d’Observation Electorale déployée dans le cadre de ces élections.
4. Ces différentes consultations ont permis à la Mission de s’assurer des mesures qui ont été mises en place pour garantir les conditions optimales de la tenue effective d’une élection crédible. En particulier, la Mission a positivement pris note:
Des mesures engagées pour garantir un scrutin apaisé à travers notamment les différentes campagnes de sensibilisation et d’information organisées à l’attention des différentes couches sociopolitiques du pays ;
Du cadre de concertation et des mécanismes mis en place entre les différentes parties prenantes notamment la CEI, le Conseil Constitutionnel et l’ONUCI pour garantir la tenue d’élections consensuelles ;
Des mesures prises pour assurer le déploiement diligent de la logistique électorale dans les différents lieux de vote ;
Des actions de renforcement des capacités entreprises en direction des agents électoraux et des représentants des partis politiques pour l’amélioration de la conduite du processus ;
De l’engagement des différentes parties prenantes à préserver les valeurs démocratiques et le fairplay électoral conformément au code de bonne conduite des partis politiques ;
Des mesures prises pour renforcer la sécurisation du processus électoral sur toute l’étendue du territoire national grâce notamment à la complémentarité des dispositifs sécuritaires mis en place par le gouvernement et l’ONUCI;
Des dispositions prises pour assurer la gestion équilibrée de l’information et le traitement des activités des candidats conformément à la législation en vigueur.
5. La Mission a en outre pris note du retrait du FPI du processus électoral et relevé, avec satisfaction, la décision de certains membres du Congrès National de la Résistance pour la Démocratie (CNRD) de participer au scrutin législatif.
6. La Mission regrette, toutefois, les incidents localisés qui ont occasionné des victimes notamment dans certaines localités telles que Grand-Lahou et Dabou entachant ainsi la sérénité et le calme dans lequel s’est déroulée généralement la campagne électorale.
7. Sur la base des informations recueillies par les équipes déployées notamment dans les régions du district d’Abidjan, de Haut Sassandra, de Tonkpi, de Gbeke, et de Poro, la Mission a constaté au cours du processus:
L’ordre et le climat apaisé qui ont prévalu tout au long du scrutin ;
Le retard dans l’ouverture de certains bureaux de vote en raison essentiellement de l’acheminement tardif du matériel électoral ;
La maîtrise relative des opérations par les agents électoraux même si dans l’ensemble les procédures ont été respectées ;
La présence variable des représentants des grands groupements politiques et des candidats indépendants dans la plupart des bureaux ;
Le bon déroulement du processus de dépouillement et de décompte des voix conformément aux dispositions en vigueur ;
La présence effective des forces de l’ordre surtout dans les centres des zones urbaines et des patrouilles soutenues de l’ONUCI autour de la plupart des lieux de vote.
8. Cependant, la faible affluence des électeurs est à souligner. Ce faible engouement traduirait, entre autres, l’insuffisance des campagnes de sensibilisation et d’éducation civique en direction des populations sur l’importance du scrutin. Par ailleurs, les cas d’inversion dans la transmission des bulletins ont été observés notamment dans un bureau de vote de la localité de Kapokro. Outre l’insuffisance de bulletins dans certains bureaux, notamment à Bodono, il a été également relevé des modifications intervenues dans l’emplacement de certains bureaux (à Sakassou) et dont les électeurs n’ont pas été suffisamment informés. Même si ces manquements ont été corrigés au cours du processus, ils ont considérablement retardé le déroulement du scrutin dans lesdits bureaux traduisant ainsi les dysfonctionnements organisationnels constatés.
9. Malgré ces dysfonctionnements, la Mission n’a relevé aucune irrégularité majeure. Elle estime de façon générale que le scrutin du 11 décembre 2011 s’est déroulé dans des conditions acceptables de liberté, d’équité et de transparence.
10. La Mission se félicite du sens de responsabilité et du devoir civique dont ont fait preuve les ivoiriens dans l’expression libre de leur suffrage. Elle salue les efforts déployés par les autorités ivoiriennes et toutes les autres parties prenantes pour assurer, dans la paix et le calme, le bon déroulement du scrutin. La Mission exprime en particulier ses encouragements à la CEI pour l’engagement dont elle fait montre dans l’organisation et la conduite des opérations.
11. La Mission estime que ces élections constituent une étape décisive dans la sortie définitive de la crise et un pas important vers la normalisation politique et institutionnelle de la Côte d’Ivoire. Par conséquent, elle lance un appel à toute la population ivoirienne, à tous les leaders des partis politiques, leurs militants et sympathisants à s’abstenir de tout acte de violence, de toutes formes d’intimidation ou de provocation dans cette phase capitale de consolidation de la paix. La Mission les exhorte surtout à veiller, à tout moment, au respect de l’ordre et de la discipline tout au long du processus jusqu’à sa conclusion finale. La Mission exhorte en particulier tous les candidats, dans le respect des règles démocratiques, à recourir exclusivement aux voies légales pour le règlement de tout contentieux électoral.
12. Par ailleurs, la Mission rappelle que les présentes élections législatives constituent une opportunité pour l’établissement d’un pouvoir législatif dont le rôle sera déterminant pour le renforcement de la démocratie et la bonne gouvernance, la réconciliation nationale et la relance économique du pays. Afin de saisir cette opportunité et préserver la cohésion sociale, la Mission invite toutes les parties prenantes à œuvrer inlassablement pour le retour de la confiance entre tous les ivoiriens. Elle les exhorte à poursuivre les réformes politiques, économiques et sécuritaires nécessaires en veillant surtout à la promotion du dialogue inclusif et républicain entre toutes les forces vives de la nation.
13. La Mission salue l’accompagnement et le rôle déterminant joué par l’ONUCI qui, dans une large mesure, a contribué à créer un environnement favorable à la tenue effective du scrutin. Elle exprime également sa gratitude à l’ensemble des partenaires au développement dont les appuis techniques et financiers ont contribué à garantir le succès de ces élections.
14. La Mission d’Observation de la CEDEAO remercie les autorités ivoiriennes, la CEI ainsi que l’ONUCI pour leur collaboration effective et pour toutes les dispositions prises en vue de faciliter le déploiement des observateurs et leur permettre ainsi d’accomplir efficacement leur mandat.
Fait à Abidjan, le 12 Décembre 2011
Le Chef de Mission
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