Trois mois après les premières révélations, le dossier des dégrèvements fiscaux évalués à plus de 39 milliards de FCFA continue de suivre son cours judiciaire. Le Pôle pénal économique et financier (PPEF) poursuit ses investigations et multiplie les auditions. Au cœur de l’affaire : des opérations fiscales présumées irrégulières, des habilitations électroniques et les responsabilités éventuelles de plusieurs agents.
L’affaire des « 39 milliards » continue de faire des vagues à la Direction générale des Impôts (DGI). Trois mois après les premières révélations médiatiques de juillet 2026, le dossier est désormais entre les mains de la justice, avec des auditions qui se poursuivent au niveau du Pôle pénal économique et financier (PPEF).
À l’origine de la procédure, une plainte déposée le 21 juillet 2026 par le Syndicat des agents des Impôts (SAGI) auprès du procureur de la République près le PPEF. Le syndicat faisait état d’un préjudice financier de plus de 39 milliards de francs CFA, lié à des dégrèvements fiscaux qu’il estime irréguliers et demandait l’ouverture d’une enquête judiciaire afin d’établir les responsabilités éventuelles.
Des contrôles internes à l’origine du dossier
Contrairement à l’impression donnée par certaines présentations de l’affaire, les premières anomalies n’auraient pas été découvertes par la presse. Selon les éléments rendus publics, elles avaient déjà été relevées dans le cadre de contrôles internes menés au sein de l’administration fiscale.
Enquête Media indique notamment qu’un rapport de l’Inspection générale des services fiscaux aurait été présenté dès février 2026. La question de la suite donnée à ces premières constatations constitue d’ailleurs l’un des points examinés autour de cette affaire.
La plainte du SAGI a ensuite donné une dimension judiciaire au dossier, avec l’intervention du PPEF et l’interpellation de plusieurs agents des Impôts, selon des informations publiées fin juillet.
Des auditions au PPEF
Depuis l’ouverture de la procédure, les investigations se poursuivent. Plusieurs acteurs de l’administration fiscale, dont des agents et responsables syndicaux, sont concernés par les auditions.
L’objectif de la justice est notamment de déterminer comment les opérations contestées ont été réalisées, quelles habilitations ont été utilisées et si les procédures fiscales ont été respectées.
Les enquêteurs devront surtout établir si les dégrèvements en question résultent d’erreurs administratives, d’abus individuels ou d’éventuelles manœuvres frauduleuses, et déterminer, le cas échéant, les responsabilités de chacun.
La DGI conteste le terme de « détournement »
Face à la polémique, le directeur général des Impôts, Ouattara Sié Abou, a fermement contesté la présentation de l’affaire comme un détournement de fonds publics.
Dans une mise au point rendue publique début août, il a expliqué qu’un dégrèvement fiscal correspond à l’annulation totale ou partielle d’un impôt et ne signifie pas qu’une somme équivalente a nécessairement été encaissée puis soustraite des caisses de l’État.
« On détourne ce qui est rentré. Le dégrèvement ne porte pas sur des sommes encaissées », a notamment expliqué le directeur général des Impôts.
Cette précision technique est importante dans la compréhension du dossier. Le montant de 39 milliards de FCFA évoqué dans l’affaire correspond donc à la valeur des dégrèvements et exonérations fiscales contestés, et non, à ce stade de la procédure, à une somme de 39 milliards dont le détournement aurait été judiciairement établi.
La question de la signature électronique
Un autre volet de l’affaire concerne une prétendue usurpation de la signature électronique du directeur général des Impôts.
Sur ce point également, Ouattara Sié Abou a démenti les accusations. Il affirme ne pas disposer lui-même d’une signature électronique utilisée pour effectuer les dégrèvements.
Selon les explications fournies par la DGI, les signatures électroniques sont détenues par des responsables opérationnels, notamment certains directeurs centraux, directeurs régionaux et chefs de centres des Impôts, qui interviennent dans la gestion quotidienne des contribuables et la délivrance de certains actes fiscaux.
La question de savoir si des habilitations ont été utilisées de manière irrégulière relève désormais de l’enquête judiciaire.
Des agents déjà interpellés
La DGI reconnaît par ailleurs que des agents des services fiscaux ont été interpellés dans le cadre des investigations. Le directeur général avait indiqué que l’administration suivait le dossier depuis novembre 2025.
La DGI affirme également que les anomalies avaient été détectées par ses propres services d’inspection, dans le cadre de ses mécanismes internes de contrôle et de lutte contre les pratiques frauduleuses.
Une affaire désormais entre les mains de la justice
Trois mois après l’éclatement médiatique de l’affaire, le dossier entre donc dans une nouvelle phase. Les auditions actuellement menées par le PPEF devraient permettre de confronter les différentes versions, d’identifier les mécanismes utilisés dans les opérations contestées et, surtout, d’établir l’existence ou non d’infractions pénales.
Pour l’heure, aucune décision judiciaire définitive ne permet d’affirmer qu’un détournement de 39 milliards de FCFA a été établi. Le chiffre constitue le montant du préjudice allégué par le syndicat autour de dégrèvements fiscaux présumés irréguliers. La justice devra désormais déterminer la réalité des faits et les éventuelles responsabilités.
Une clarification judiciaire particulièrement attendue, au regard des enjeux financiers et de la sensibilité de cette affaire qui touche directement l’une des principales administrations chargées de la mobilisation des recettes de l’État.
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