Le débat sur les fonds spéciaux ou « caisse noire » du président de la république est enflammé au Sénégal.
La proposition de loi portant encadrement et contrôle de ces fonds politiques et initiée par le groupe parlementaire PASTEF, est au centre d’une vive polémique. Dans un contexte africain d’exigence accrue de transparence dans la gestion des affaires publiques, cette dotation discrétionnaire, mise à la disposition du chef de l’État pour des opérations sensibles de l’État, est controversée.
Après le 12 septembre 2024, le président Bassirou Diomaye Faye a été saisi, par des partisans, à l’effet de dissoudre encore une Assemblée nationale, qui ne lui est pas favorable. Cette étape est juridiquement envisageable à partir de novembre 2026.
En attendant et aux pas de course, l’Assemblée nationale a engagé une procédure en urgence, pour une bonne maîtrise de ces fonds souverains, gérés dans l’opacité et, cerise sur le gâteau, non soumis au vote du Législatif. Traditionnellement évalué entre 7,9 milliards de FCFA et 8 milliards de nos francs par an, ce fonds politique a pris de l’embonpoint pour frôler les 20 milliards de FCFA.
Pareil sujet est tabou en Côte d’Ivoire. Dans sa parution n°759 du 30 août 2017, La lettre du continent (bimensuel français devenu Africa Intelligence) a voulu lever un lièvre. Il a accusé Alassane Ouattara d’avoir fait exploser les fonds de souveraineté que l’on soupçonnait à environ 25 milliards de francs CFA sous Bédié et 80 milliards de francs CFA sous Gbagbo.
Ces fonds se seraient élevés à 342,6 milliards de francs CFA, en hausse de 20 milliards de francs CFA par rapport à 2015. Dans une colère noire, la présidence de la république ivoirienne a donné mandat, le 2 septembre 2017, à ses deux avocats français pour obtenir réparation.
Dans cette affaire, la justice française a coupé la poire en deux, le 7 janvier 2021, et les deux protagonistes sont sortis saufs. D’un côté, le tribunal a reconnu le caractère diffamatoire des accusations visant Alassane Ouattara. De l’autre, bénéficiant « de l’excuse de bonne foi » sur le critère de « sa base factuelle suffisante », le média français, édité à Paris, a été purement et simplement acquitté (relaxé).
Comprenne qui pourra dans cette sorte de navigation entre toutes les eaux.
F. M. Bally
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