Les pays d’Afrique subsaharienne continuent de perdre des milliards de francs CFA en recettes fiscales à cause de la fraude sur les importations. Une étude menée par des chercheurs de la Vrije Universiteit Amsterdam met en évidence un lien direct entre le niveau des droits de douane et les pratiques de sous-déclaration des marchandises importées, un phénomène connu sous le nom de trade misinvoicing.

Cette pratique consiste à falsifier les documents commerciaux en déclarant une valeur, une quantité ou une nature des marchandises différente de la réalité. L’objectif est de réduire artificiellement les taxes et droits de douane à payer, privant ainsi les États de ressources budgétaires importantes.

Plus les droits de douane sont élevés, plus la fraude augmente

Les chercheurs ont analysé les échanges commerciaux entre 38 pays exportateurs et les États d’Afrique subsaharienne sur plusieurs années. Leurs conclusions montrent que plus les droits de douane sont élevés, plus l’écart entre les exportations déclarées par les pays fournisseurs et les importations enregistrées par les pays africains s’accroît.

Selon les auteurs de l’étude, cette différence ne peut pas s’expliquer uniquement par des erreurs statistiques ou des problèmes logistiques. Elle traduit principalement des pratiques d’évasion des droits de douane, via la sous-facturation, la contrebande ou d’autres mécanismes de fraude.

La corruption favorise le phénomène

L’étude souligne également le rôle déterminant de la corruption. Les pratiques frauduleuses sont nettement plus fréquentes lorsque les niveaux de corruption sont élevés à la fois dans le pays exportateur et dans le pays importateur.

Selon les chercheurs, trois facteurs expliquent cette situation : la possibilité de contourner les contrôles grâce à la corruption, l’intérêt financier lié à des droits de douane élevés et la complicité de certains acteurs du commerce international.

Des pertes considérables pour les finances publiques

Ces pratiques privent les États africains de ressources indispensables au financement des infrastructures, de l’éducation, de la santé ou encore de la sécurité.

Les chercheurs estiment que les pertes se chiffrent en millions, voire en milliards d’euros chaque année à l’échelle du continent. Même les échanges commerciaux avec des pays réputés moins corrompus, comme les Pays-Bas, présentent des indices de contournement des droits de douane.

Le libre-échange ne constitue pas une solution miracle

Les auteurs mettent également en garde contre l’idée selon laquelle les accords de libre-échange suffiraient à résoudre le problème. Si la baisse des barrières douanières peut favoriser les échanges, elle risque aussi de priver les États africains d’une source essentielle de recettes publiques, les droits de douane représentant une part importante de leurs revenus.

Ils estiment que la priorité doit être donnée au renforcement des administrations douanières, à la numérisation des procédures, à la lutte contre la corruption et à une coopération internationale plus efficace pour sécuriser les échanges commerciaux.

Pour les chercheurs, le développement économique de l’Afrique subsaharienne passe autant par une meilleure gouvernance dans les pays importateurs que par une plus grande transparence et une éthique renforcée dans les pays exportateurs.

Cette analyse s’appuie sur une étude réalisée par des chercheurs de la Vrije Universiteit Amsterdam consacrée à l’impact des droits de douane et de la fraude commerciale sur les recettes fiscales des pays d’Afrique subsaharienne.