Digitalisation / Désormais le certificat de nationalité et autres actes délivrés par internet dans 28 tribunaux ivoiriens

  • Plus de 2 millions d’actes (déjà) délivrés dont 80% en moins de 72 H  depuis son institution

En Côte d’Ivoire la politique de modernisation de la justice et de la transformation digitale initiée  par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice  Jean Sansan Kambilé connait une avancée considérable. La plateforme e-justice.ci vient d’être  déployée dans 16 nouvelles juridictions portant à vingt huit ( 28) le nombre de Tribunaux désormais connectés à cette plateforme. 

Il s’agit des Tribunaux de Première Instance et Sections de Tribunaux de  Bingerville, Abengourou,  Bondoukou, Bouna, Toumodi, Dimbokro,  Bongouanou, Katiola, Boundiali, Odiené, Bouaflé … Le lancement officiel  de ce nouveau déploiement a eu lieu ce lundi 20 avril 2026  au Tribunal de Première Instance de Bingerville. C’était  à l’occasion d’une cérémonie  présidée par le  Ministre de la Justice  Jean Sansan Kambilé. Cette rencontre a été rehaussée par la présence de nombreux invités, notamment des autorités compétentes, des acteurs de justice concernés et des partenaires institutionnels. Cette activité visait à marquer officiellement et de façon solennelle, l’entrée en service de seize (16) nouvelles juridictions sur la plateforme e-justice.ci.

Cette cérémonie, il faut le souligner,  avait aussi pour but de présenter les seize ( 16)  nouvelles juridictions raccordées à la plateforme et de mettre en lumière les résultats et l’impact de la plateforme depuis le début  de son deploiement en janvier 2025. 

La cérémonie a été marquée par des discours officiels, la présentation  de la plateforme et la sensibilisation des usagers, des magistrats, greffiers et partenaires puis  la remise de matériel aux seize nouvelles juridictions raccordées à ladite plateforme.  Le Garde des Sceaux Ministre de la Justice, à l’entame de son allocution,  s’est réjoui des résultats significatifs enregistrés depuis le début du projet en janvier 2025  avec douze juridictions connectées: Il s’agit entre autres de deux (02)  millions d’actes délivrés, quatre demandes  sur cinq traitées en moins de 72 H, la réduction du délai moyen de délivrance de 57 %.

Il a fait savoir que ces résultats obtenus traduisent pour les usagers une amélioration significative incluant par exemple la réduction des files d’attente, des déplacements, des risques de fraude ainsi qu’une confiance accrue dans l’authenticité des actes judiciaires. << Cette avancée renforce le principe d’égalité devant le service. Le justiciable doit bénéficier du même niveau de célérité et du même niveau de sécurité quelle que soit la juridiction saisie>>, a souligné le garde des sceaux. Le Ministre  a ensuite salué l’énorme travail accompli par les chefs de juridiction et leurs collaborateurs, les équipes techniques et les partenaires. Toute chose qui a permis d’atteindre des résultats significatifs  en si peu de temps. 

Enfin, le Ministre Jean Sansan KAMBILE a invité les seize (16) juridictions fraichement connectées à contribuer efficacement à la réussite du projet, à travers: « le respect des délais, la fiabilité des données et le traitement égalitaire des usagers ». << Notre ambition demeure claire, faire de la Côte d’Ivoire une référence régionale en matière de justice digitale et sécurisée>>, a  indiqué le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. 

Quant à la Présidente du Tribunal de Première Instance de Bingerville, Appa Brigitte N’guessan épouse Lepry, elle a rappelé l’importance de la plateforme e-justice.ci  dans la modernisation du système judiciaire ivoirien mettant en avant tous les avantages liés à ce projet en faveur des usagers. Tels que la célérité dans le traitement des dossiers, la transparence accrue et le renforcement de la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire. Elle s’est félicité de l’extension de cette plateforme à seize autres juridictions ce qui constitue, selon elle,  une étape décisive vers la généralisation de cet outil innovant sur l’ensemble du pays. 

Elle  a remercié le ministre de la Justice pour cette vision noble visant à doter le pays d’une justice plus efficace et en phase avec les exigences de notre époque. Et Mme Lépry de prendre un engagement,  au nom du  Tribunal qu’elle dirige, à accompagner cette dynamique en vue d’une mise en œuvre effective de cette plateforme.

La plateforme a été présentée  au public  par le coordonnateur du projet Auger Séoulou. Au niveau de son fonctionnement il a rassuré le public  quant à la crédibilité et la sécurisation des documents délivrés via cette plateforme. Il  a indiqué que c’est un acte facilement authentifiable avec un cachet électronique qui permet de lutter contre la fraude. Pour clore la cérémonie, le Garde des Sceaux ministre de la Justice a remis symboliquement le matériel qui permettra aux seize  nouvelles juridictions connectées de rejoindre cette nouvelle dynamique de digitalisation des actes de justice. 

Albert Zatté

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