Le foncier urbain en Côte d’Ivoire est devenu une véritable bombe sociale et économique. Au cœur des controverses, l’Attestation de Concession Définitive (ACD), censée sécuriser la propriété, révèle aujourd’hui les limites d’un système administratif en perte de crédibilité. Loin de garantir la stabilité, elle expose au contraire les failles profondes d’une gouvernance foncière marquée par l’insécurité juridique, la corruption et les lenteurs bureaucratiques.
Un système foncier générateur de conflits
Le foncier constitue l’une des principales sources de tensions en Côte d’Ivoire. Les litiges se multiplient, alimentés par des pratiques telles que les doubles attributions de parcelles. Des individus, souvent bien identifiés, s’érigent abusivement en propriétaires terriens, alors même qu’ils participent à un système de prédation foncière qui fragilise la cohésion sociale.
Dans les faits, l’État demeure le propriétaire légal de la terre, bien qu’il prenne en compte les réalités coutumières. Pourtant, la délivrance des titres fonciers est de plus en plus contestée, certains évoquant des procédures opaques, voire irrégulières. Dès lors, une interrogation persiste : les dérives observées relèvent-elles d’exceptions ou traduisent-elles un dysfonctionnement structurel ?
Présentée comme une solution, l’ACD semble désormais faire partie du problème.
Des réformes structurelles indispensables
Face à cette situation, une réforme profonde du système foncier s’impose. Plusieurs axes structurants peuvent être envisagés :
1. Digitalisation intégrale des procédures
La numérisation totale du processus foncier apparaît comme une priorité. La mise en place d’une plateforme numérique unique, sécurisée par des technologies avancées telles que la blockchain, permettrait de garantir la traçabilité des démarches, de limiter les falsifications et d’assurer la transparence.
2. Création d’un guichet unique
La multiplicité des intervenants constitue un frein majeur. Un guichet unique regroupant urbanisme, cadastre, notariat et services fonciers simplifierait les procédures, réduirait les délais et limiterait les opportunités de corruption.
3. Délais légaux contraignants
L’instauration d’un délai maximal de six mois pour la délivrance des titres fonciers est essentielle. Le non-respect de ce délai devrait entraîner des sanctions administratives, afin de responsabiliser l’administration et de protéger les usagers.
4. Mise en place d’un contrôle indépendant
La création d’une Autorité de régulation foncière urbaine permettrait d’assurer un contrôle externe, d’auditer les pratiques et de renforcer la transparence. Une telle institution contribuerait à restaurer la confiance des citoyens et des investisseurs.
5. Introduction du Titre Électronique de Propriété (TEP)
À terme, l’ACD devrait être remplacé par un Titre électronique de propriété (TEP). Ce document numérique, infalsifiable et interconnecté au cadastre national, offrirait une sécurité juridique renforcée et une accessibilité immédiate.
Un levier de développement économique et social
La mise en œuvre de ces réformes transformerait profondément le paysage foncier ivoirien. Elle permettrait d’instaurer une transparence effective, de réduire les contentieux et de sécuriser les investissements. En facilitant l’accès à la propriété, elle contribuerait également à l’amélioration des conditions de vie des populations.
Au-delà de l’enjeu juridique, il s’agit d’un impératif économique. Un système foncier fiable est un catalyseur de croissance, un facteur d’attractivité pour les investisseurs et un pilier de la stabilité sociale.
Conclusion : oser la rupture
L’ACD, dans sa forme actuelle, apparaît dépassé face aux défis d’un pays en pleine urbanisation. La Côte d’Ivoire doit engager une réforme ambitieuse, fondée sur la transparence, la digitalisation et la responsabilisation des acteurs.
Le foncier est un enjeu trop stratégique pour rester prisonnier de pratiques opaques et de lourdeurs administratives. Il est temps d’opérer une véritable révolution institutionnelle et technologique.
Car lorsque le titre foncier s’enlise, c’est toute la terre qui se fracture.
Soumahoro Yaya
Journaliste – Diplômé de Master de l’ISTC Polytechnique Abidjan
Ancien Directeur de la Communication et des Relations Publiques
Ministère des Affaires Étrangères de Côte d’Ivoire
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