La délivrance de documents administratifs tels que la carte nationale d’identité (CNI) et le passeport est au cœur d’une polémique qui enfle depuis plusieurs mois en Côte d’Ivoire, mais aussi au sein de la diaspora ivoirienne. La situation concerne principalement les Ivoiriens binationaux, nombreux à affirmer s’être vu refuser ces documents devenus, pour eux, un véritable sésame tant les démarches sont désormais complexes.
Cette controverse a pris une nouvelle dimension à la suite de l’affaire de nationalité impliquant Tidjane Thiam, qui a ravivé le débat sur la question de la nationalité en Côte d’Ivoire.
Depuis, les cas de refus se multiplient et suscitent une vive inquiétude parmi les binationaux ivoiriens. Beaucoup affirment ne recevoir aucune explication claire de la part de l’administration lorsqu’ils se voient refuser la délivrance ou le renouvellement de leurs documents.
Une dénonciation d’inégalités de traitement
La législation ivoirienne n’indique pas explicitement que les binationaux doivent se voir retirer leur nationalité ou se voir refuser l’établissement de documents administratifs. Selon plusieurs juristes, la perte de la nationalité ivoirienne ne peut intervenir qu’à la suite d’un décret formel de dénaturalisation.
En l’absence d’une telle décision, les personnes concernées continuaient jusqu’ici à obtenir leurs documents administratifs.
Autre source de tension : l’inégalité de traitement dénoncée par certains usagers. Non seulement les frais engagés pour l’établissement des documents ne sont pas remboursés en cas de refus, mais plusieurs observateurs affirment également que certaines personnalités publiques — notamment dans les milieux politique ou sportif — parviennent à obtenir leurs documents sans difficulté, malgré leur statut de binationaux.
Le rappel du ministère de la Justice
Face à la polémique, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a publié un communiqué afin de préciser le cadre juridique applicable.
Le ministère rappelle que le certificat de nationalité ivoirienne constitue le document fondamental attestant du statut de citoyen, conformément au Code de la nationalité.
Il souligne également que la contestation de la nationalité d’un individu relève exclusivement du Procureur de la République. Autrement dit, une administration publique ou privée [ministère de l’Intérieur ou SNEDAI], ne peut refuser la délivrance d’un document réservé aux citoyens ivoiriens sans décision judiciaire préalable.
Cette clarification vise à apaiser les tensions, alors que la question de la nationalité reste un sujet sensible dans le débat public ivoirien.
Avec Lebanco.net
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