Depuis plusieurs mois, notamment à la suite de l’affaire impliquant Tidjane Thiam, de nombreux Ivoiriens ayant acquis une autre nationalité affirment se voir refuser systématiquement la délivrance ou le renouvellement de leur carte nationale d’identité (CNI) ou de leur passeport ivoirien.
Ces refus administratifs suscitent une vive polémique. Pendant longtemps, les binationaux ivoiriens ont bénéficié d’une certaine zone d’ombre dans l’application de la législation sur la nationalité, notamment sur la question de la perte de la nationalité ivoirienne. Selon certains juristes, cette perte devait être constatée officiellement par un décret de dénaturalisation, ce qui permettait dans la pratique à plusieurs binationaux de continuer à obtenir des documents administratifs ivoiriens.
Or, depuis quelques mois, plusieurs demandeurs affirment que leurs dossiers sont rejetés par les services du ministère de l’Intérieur, parfois sans explication détaillée, et que les frais engagés pour l’établissement des documents ne sont pas remboursés.
Autre élément alimentant les critiques : certains observateurs estiment que la nouvelle pratique administrative ne semble pas s’appliquer de manière uniforme. Plusieurs personnalités publiques, sportifs ou responsables politiques ivoiriens possédant également une nationalité étrangère continueraient, selon ces critiques, à bénéficier de documents administratifs ivoiriens.
Face aux interrogations croissantes de l’opinion, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire a publié un communiqué explicatif.
Dans ce document, le ministère rappelle que le certificat de nationalité ivoirienne fait foi jusqu’à preuve du contraire, conformément au Code de la nationalité. Toutefois, il précise que seule la justice est compétente pour contester la nationalité d’un individu, à travers une procédure judiciaire engagée par le procureur de la République.
Selon cette interprétation juridique, une administration ne peut refuser la délivrance d’un document réservé aux Ivoiriens que si une décision judiciaire définitive établit que la personne concernée ne possède plus la nationalité ivoirienne.
Le communiqué souligne également que lorsqu’une administration estime disposer d’éléments prouvant la perte de nationalité d’un individu, elle doit saisir le procureur de la République afin qu’une procédure judiciaire soit engagée.
Cette mise au point intervient dans un contexte politique sensible, où la question de la nationalité demeure un enjeu majeur du débat public en Côte d’Ivoire, notamment à l’approche des prochaines échéances électorales.
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