Lors des élections des conseils régionaux en 2023, le duel dans le Haut Sassandra opposait le président sortant, l’ancien ministre Alphonse Djédjé Mady, au jeune ministre du service civique et de l’emploi des jeunes, Touré Mamadou. Ce dernier reprochait à son adversaire de n’avoir rien réalisé des « 33 milliards FCFA de subventions reçus en dix ans d’exercice ». Le président sortant contestait ces chiffres, disant n’avoir reçu que 10 milliards sur les 33 prévus, il invitait son challenger à se rapprocher du Trésor et de la comptabilité publique « pour être mieux informé ». Cette plainte des élus envers le Trésor est récurrente. Beaucoup disent de ne pas recevoir les sommes prévues par les textes.
Autre fait, en Février dernier, le Trésor annonçait avoir réglé 1 556,8 milliards FCFA au profit de 6 721 fournisseurs de l’Etat. Regroupés au sein de leur syndicat, ces derniers se sont toujours montrés sceptiques devant ce type de déclarations, affirmant régulièrement ne pas constater l’effectivité des montants annoncés. Il est en de même des fondateurs d’établissement qui reçoivent des élèves et étudiants de l’Etat. Ils s’insurgent régulièrement lorsque des montants sont annoncés dans les médias. Ils disent ne pas constater l’effectivité des règlements.
Dans le domaine agricole, précisément dans le secteur du vivrier, 500 millions FCFA de subventions sont prévus chaque année pour le financement des coopératives. Bien malin qui pourra dire si les coopératives perçoivent effectivement ces fonds. On peut aussi parler des subventions accordées aux entreprises publiques telles que la sotra. On sait que la carte de bus des élèves et étudiants a un coût effectif de 12 000 FCFA. Ces derniers paient seulement 3 000 FCFA, l’Etat s’acquittant de la différence soit 9 000 FCFA par carte. Les fonds arrivent-ils à l’entreprise ? La question reste posée.
La liste est longue des dépenses dont l’effectivité n’est pas établie, en ce sens qu’ elles donnent bien lieu à des décaissements qui ne vont pas toujours ( ou du moins en intégralité ) vers la destination prévue, quoique le Trésor prétend les avoir exécutés. C’est un drame silencieux qui se joue ainsi, pour les collectivités, qui ne peuvent entreprendre leurs programmes d’investissements, pour les entreprises qui sont parfois contraintes à l’arrêt. Le problème est simple. Il n’y a pas de dispositif de contrôle qui permet de certifier que les fonds décaissés par le Trésor public, parviennent bien à destination. Toute la question est là.
La cour des comptes fait un excellent travail, produisant chaque année un rapport critique des finances de l’Etat, et celles des entreprises étatiques et para-étatiques. Mais elle ne peut pas saisir ce phénomène, qui est d’un tout autre genre. Elle se préoccupe de la cohérence des chiffres, pas de leur effectivité. Lorsque le trésor public dit avoir réglé 1 556,8 milliards à 6 721 fournisseurs de l’Etat, la cour des comptes n’ira pas interroger chaque fournisseur pour s’enquérir de la somme reçue. Elle n’a pas les moyens de savoir si ces règlements sont effectifs ou fictifs. Elle peut seulement établir la conformité des écritures comptables sur ces règlements prétendument exécutés.
Les comptes d’une entreprise peuvent être cohérents, mais reposer sur des chiffres fictifs, et cela des auditeurs peuvent difficilement le percevoir. Il en est de la Cour des comptes face aux documents du Trésor Public. Se prononcer sur l’effectivité des règlements mentionnés dans les comptes du Trésor, nécessite des investigations sur le terrain auprès des acteurs concernés. C’est plutôt la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) qui peut se charger de la question. On peut élargir ses compétences à cette mission. Il faut songer à un mécanisme de contrôle pour s’assurer que les écritures figurant dans les comptes du trésor correspondent bien à des règlements effectifs, intégralement perçus.
Lorsque le budget de l’Etat prévoit tel montant pour telle collectivité, si le Trésor dit avoir effectué le règlement, cela doit aussi être confirmé par la collectivité. Si aucun dispositif n’est mis en place pour effectuer ce type de contrôle, si les collectivités n’ont aucun moyen de recours, alors on peut être sûr et certain que leurs caisses seront toujours amputées d’une partie des ressources nécessaires à leurs investissements. A l’échelle du pays, ce sont des centaines de milliards qui ne financent pas l’activité industrielle. Et c’est un drame.
Douglas Mountain
oceanpremier4@gmail.com
Le Cercle des Réflexions Libérales
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