Le dossier Blessing Dugbeh soulève une question juridique sensible : que se passe-t-il lorsqu’un pays d’origine refuse de reconnaître un individu sous le coup d’une mesure d’expulsion ?
Installé à Sherbrooke, Blessing Dugbeh, 28 ans, s’est vu retirer sa résidence permanente canadienne à la suite de sa condamnation pour de graves crimes sexuels commis contre des mineures, alors qu’il se savait porteur du VIH. Une mesure de renvoi a été prononcée contre lui par les autorités canadiennes.
Toutefois, l’exécution de cette décision se heurte à un obstacle diplomatique : l’ambassade de Côte d’Ivoire à Ottawa nie que l’intéressé soit de nationalité ivoirienne. Une position contestée par son avocat, Me Emmanuel Kamonyo, qui affirme au contraire qu’il s’agit bien de son pays d’origine.
Interrogée par Radio-Canada, la défense précise que Blessing Dugbeh est né en Côte d’Ivoire d’une mère originaire du Libéria, alors réfugiée sur le territoire ivoirien. Cet élément expliquerait, selon les autorités ivoiriennes, l’absence de reconnaissance de sa nationalité.
L’ambassadeur de Côte d’Ivoire au Canada, Bafetigue Ouattara, a rappelé le principe du droit ivoirien en matière de nationalité : « En droit ivoirien, le seul fait d’être né en Côte d’Ivoire ne confère pas automatiquement la nationalité ivoirienne. La nationalité ivoirienne est acquise par filiation ; par conséquent, le lieu de naissance est juridiquement indifférent. »
De son côté, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) précise qu’« une mesure de renvoi n’est pas annulée lorsque le pays de citoyenneté d’une personne refuse de faciliter son retour ». Autrement dit, le refus d’un État de reconnaître un individu comme ressortissant ne suffit pas à suspendre ou annuler une décision d’expulsion.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada n’a, pour sa part, pas souhaité commenter ce cas particulier.
Ce dossier met en lumière les zones grises du droit international et de la coopération consulaire, notamment lorsqu’un individu se retrouve au croisement de plusieurs juridictions, sans reconnaissance claire de nationalité.
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