La Cour suprême a statué vendredi que le président Donald Trump a violé la loi fédérale en imposant unilatéralement des droits de douane massifs à travers le monde, infligeant ainsi un revers majeur à la Maison Blanche sur une question centrale de sa politique étrangère et de son programme économique.
Cette décision constitue sans doute la défaite la plus importante subie par la seconde administration Trump devant une Cour suprême à majorité conservatrice, laquelle s’était pourtant, l’an dernier, à plusieurs reprises rangée du côté du président dans une série de décisions d’urgence portant sur l’immigration, le limogeage des dirigeants d’agences indépendantes et les coupes budgétaires profondes dans les dépenses publiques.
Le président de la Cour, John Roberts, a rédigé l’opinion majoritaire. Par six voix contre trois, la Cour a estimé que ces droits de douane excédaient le cadre légal. Elle n’a toutefois pas précisé ce qu’il adviendrait des plus de 130 milliards de dollars déjà perçus au titre de ces taxes.
« Le président revendique le pouvoir extraordinaire d’imposer unilatéralement des droits de douane d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités », a écrit Roberts au nom de la Cour. « Compte tenu de l’ampleur, de l’histoire et du contexte constitutionnel de cette autorité revendiquée, il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour l’exercer. »
L’autorité d’urgence sur laquelle Donald Trump a tenté de s’appuyer, a conclu la Cour, « est insuffisante ».
Les conséquences sont majeures pour l’agenda de Trump. Sur le plan politique, c’est un camouflet, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, d’autant plus qu’il utilisait régulièrement la menace des droits de douane pour contraindre ses partenaires commerciaux à se plier à sa volonté.
Sur le plan économique, la décision ouvre désormais grand la porte aux consommateurs, aux entreprises et même aux États pour réclamer le remboursement des sommes versées.
Le juge Kavanaugh, qui a soutenu le président, prévoit un « chaos » si ces milliards doivent être remboursés.
Un chaos que Trump a lui-même provoqué — et dont il lui revient désormais d’assumer les conséquences et d’en gérer les retombées.
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