Vidéoverbalisation : quand l’État ivoirien perd la trace de ses propres données
Il y a quelques semaines, j’ai rendu public un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) mettant en évidence plusieurs manquements du Ministère des Transports dans l’exécution de ses obligations liées au Système de Transport Intelligent (STI), en particulier en ce qui concerne la vidéoverbalisation.
Cette vidéoverbalisation est assurée par Quipux Afrique, dans le cadre d’une concession accordée par l’État de Côte d’Ivoire. À ce titre, l’État, à travers le Ministère des Transports, est censé disposer d’un accès complet et permanent à l’ensemble des données traitées par l’opérateur. Or, le rapport de l’IGF révèle que le ministère ne bénéficie pas d’un accès effectif à ces données, une situation qui soulève de graves interrogations en matière de gouvernance, de transparence et de contrôle public.
Afin de mieux comprendre les ressorts de cette situation, j’ai entrepris d’entrer en contact avec Quipux Afrique.
Il convient de rappeler que Quipux Afrique est détenue à 49 % par l’État de Côte d’Ivoire, via ses structures publiques, et à 51 % par IBRAMEX Holding. Cette répartition du capital est loin d’être anodine : elle traduit une implication directe et significative de l’État dans la gouvernance de l’entreprise.
À l’origine, l’actionnariat de Quipux comprenait le groupe Quipux SAS, de droit colombien. Aujourd’hui, la société est entièrement détenue par des capitaux ivoiriens. Par ailleurs, l’État y a désigné deux administrateurs au sein du Conseil d’administration, renforçant encore sa présence dans les organes de décision stratégique.
Dans le cadre du STI, un mécanisme spécifique de suivi du recouvrement des amendes a été mis en place afin de garantir la traçabilité, la fiabilité et l’exhaustivité des recettes issues de la vidéoverbalisation.
Concrètement, le fonctionnement de la concession s’articule comme suit :
Quipux assure la collecte des amendes issues de la vidéoverbalisation. Elle procède ensuite au prélèvement des montants correspondant au loyer STI. Lorsque les recettes collectées sont insuffisantes pour couvrir ces montants, l’État prend en charge le solde restant. À l’inverse, en cas d’excédent, Quipux reverse à l’État la quote-part qui lui revient.
En contrepartie, l’entreprise s’acquitte d’une redevance de concession équivalente à 10 % du chiffre d’affaires hors STI chaque trimestre, ainsi que d’une redevance dite de “bonne fortune” tous les quatre ans.
Au regard de ces éléments, il apparaît clairement que l’État est profondément impliqué dans la gestion, le financement et, du moins théoriquement, le contrôle de cette entreprise.
Dès lors, deux hypothèses principales se dégagent :
– soit l’État n’exerce pas pleinement ses responsabilités au sein de cette société dont il est un actionnaire stratégique,
– soit des défaillances humaines ou institutionnelles entravent l’accomplissement normal des missions de certains acteurs.
De son côté, Quipux Afrique affirme avoir mis en place l’ensemble des mécanismes nécessaires pour garantir la transparence de ses opérations. L’entreprise soutient s’acquitter régulièrement de ses obligations fiscales et reverser à l’État les montants qui lui sont dus, conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
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