Le Parlement européen a voté ce jour en faveur d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin qu’elle se prononce sur la conformité de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur avant toute mise en œuvre. Cette décision pourrait entraîner un retard significatif du traité, initialement destiné à renforcer les échanges commerciaux entre l’UE et quatre pays d’Amérique du Sud.
L’accord suscite de vives critiques, notamment de la part des agriculteurs européens, qui dénoncent une concurrence jugée déloyale et des normes environnementales insuffisantes. La semaine dernière, une majorité de pays de l’Union européenne avait voté en faveur du traité, mais la France, la Pologne, la Hongrie, l’Irlande et l’Autriche s’y étaient opposées, estimant que l’accord nuit à la compétitivité de leurs agriculteurs.
Selon un porte-parole de la CJUE, l’accord ne peut, par principe, entrer en application tant que la Cour n’a pas rendu son avis, une procédure qui pourrait durer un à deux ans. Ce vote constitue un sérieux revers pour la Commission européenne, qui considère le traité comme un instrument stratégique pour réduire la dépendance économique de l’Union à l’égard de grandes puissances telles que la Chine et les États-Unis.
Une mise en œuvre malgré tout ?
La question demeure de savoir si la Commission européenne choisira d’avancer malgré la procédure judiciaire en cours. Un porte-parole de l’exécutif a indiqué que cette option restait envisageable, ce qui irait à l’encontre de la volonté exprimée par le Parlement. Dans une première réaction, la Commission a exprimé ses profonds regrets et prévoit désormais des consultations avec les eurodéputés et les États membres avant de déterminer la suite à donner au traité.
Certains pays de l’UE estiment par ailleurs que la présidente de la Commission européenne agit davantage pour les intérêts de l’industrie allemande que pour ceux de l’ensemble des États membres. Un accord récent conclu avec les États-Unis sous l’administration Trump avait déjà suscité des critiques en France, car il favorisait principalement le secteur automobile, donc principalement l’Allemagne.
Commentaires Facebook