Côte d’Ivoire / Gouvernement dissous, Président absent : une confusion institutionnelle entre intérêt public et privé ? (Chronique)

Par Dr Touré Boubacar

Qui dirige aujourd’hui la Côte d’Ivoire ? Le pays se trouve sans gouvernement formel, tandis que le président est en France dans le cadre d’un séjour privé financé par les ressources de l’État, sans avoir procédé à une délégation officielle de ses pouvoirs à son vice-président. Dans le même temps, après la dissolution du gouvernement, des anciens ministres, désormais juridiquement redevenus de simples citoyens, continuent pourtant de bénéficier et d’utiliser les moyens matériels et logistiques de l’État, notamment les véhicules de fonction, pour des activités sans lien avec la gestion des affaires courantes ni avec la continuité du service public. Cette situation révèle une confusion institutionnelle profonde entre l’autorité publique et les intérêts privés et illustre une dérive dans laquelle un pouvoir formellement dissous continue, de facto, à produire des privilèges sans base légale ni justification administrative.

Du décret reconduisant les ministres pour « expédier les affaires courantes »

Sur le fond, le décret maintenant les ministres pour « expédier les affaires courantes » ne crée pas une légitimité politique pleine, il ne fait que tenter de limiter les dégâts institutionnels causés par la dissolution. En droit public comparé, comme vous le savez, la gestion des affaires courantes est un régime de survie administrative, pas un véritable gouvernement. Les ministres ne peuvent ni engager l’État, ni adopter des politiques, ni prendre des décisions structurantes, ni représenter pleinement la Côte d’Ivoire à l’international.
Autrement dit, ce décret ne rétablit pas un gouvernement, il officialise l’absence de gouvernement tout en empêchant l’administration de s’arrêter. La continuité de l’État est assurée de façon minimale, mais la capacité politique de l’exécutif est suspendue, ce qui crée bien un vide de gouvernance, même si l’administration continue de fonctionner.
C’est exactement pour éviter ce type de paralysie que les États modernes prévoient des mécanismes de transition rapides, et non des dissolutions totales suivies d’improvisations juridiques.

Dr Touré Boubacar