Un Conseil National de Sécurité hors-la-loi ?

Suite à sa dernière sortie imposant l’interdiction des manifestations de rue dans un pays pourtant présenté abusivement comme « démocratique », le Conseil National de Sécurité (CNS) n’en fait-il pas trop ? Au lieu d’appeler les autorités préfectorales et les forces de l’ordre à encadrer et sécuriser les marches de l’opposition, cet organe s’est arrogé le droit d’ordonner leur interdiction pure et simple. Une décision qui donne l’image d’une institution agissant comme l’auxiliaire du seul parti au pouvoir, le RHDP.

Ce n’est pas un précédent. Il y a un an, ce même organe, sans base légale aucune, avait unilatéralement prononcé la dissolution de toutes les fêtières universitaires, y compris la FESCI, puissant syndicat étudiant. Depuis, toute la direction de cette organisation se retrouve emprisonnée sans jugement.

Un organe sans fondement constitutionnel

En Côte d’Ivoire, le CNS s’impose de plus en plus comme un acteur central de la vie institutionnelle, alors même qu’il ne dispose d’aucune existence constitutionnelle. Créé par simple décret, il s’est progressivement attribué des pouvoirs qui relèvent, en principe, de la magistrature et du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Une instance opaque et centralisatrice

Son fonctionnement échappe à tout contrôle démocratique. Ni la Constitution, ni les lois organiques n’encadrent ses prérogatives. Le CNS agit comme une structure parallèle, concentrant entre les mains de l’exécutif les leviers sécuritaires, judiciaires et politiques. Résultat : les institutions républicaines légitimes se voient marginalisées. Le Parlement n’est plus qu’une chambre d’enregistrement, les magistrats sont réduits au silence.

Un danger pour l’État de droit

En se substituant aux organes légitimes, le CNS accentue une dérive autoritaire : la concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’un cercle restreint, hors de tout cadre légal. Cette dérive fragilise la séparation des pouvoirs, mine la démocratie et nourrit la défiance citoyenne.

Pour un retour à l’ordre constitutionnel

L’existence et l’activisme du CNS traduisent une inquiétante tendance : la substitution d’instances ad hoc aux institutions prévues par la Constitution. Restaurer l’État de droit suppose de réhabiliter le rôle du Parlement, de la justice et des institutions indépendantes, et de replacer le CNS dans un cadre limité, clair et soumis à contrôle.

En l’état, le Conseil National de Sécurité apparaît comme un organe illégitime et anticonstitutionnel, qui concentre les pouvoirs au détriment de la démocratie et de l’équilibre institutionnel.