Mandat de dépôt différé
L’ancien chef de l’État a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs par le tribunal judiciaire de Paris. Les juges ont évoqué des « faits d’une gravité exceptionnelle » pour justifier l’exécution provisoire de la peine. Concrètement, Nicolas Sarkozy n’échappera pas à la prison, même en cas d’appel. Ses anciens ministres Claude Guéant et Brice Hortefeux écopent respectivement de six ans et deux ans de prison ferme.
Nicolas Sarkozy bientôt incarcéré
L’ancien président français a été condamné à cinq ans d’emprisonnement, dont mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire, pour association de malfaiteurs dans l’affaire des financements libyens.
Concrètement, Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet, qui lui notifiera la date précise de son incarcération. Un éventuel appel ne suspendra pas cette mesure, les juges ayant estimé que les faits étaient d’une « gravité exceptionnelle ».
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans de prison dans une affaire de dons illégaux pour sa campagne électorale en Libye. Il a été reconnu coupable de participation à une organisation criminelle. Le juge l’a acquitté d’autres chefs d’accusation, notamment de corruption, de détournement de fonds publics et de financement illégal de campagne électorale.
Outre sa peine de prison, Sarkozy devra s’acquitter d’une amende de 100 000 € et sera également frappé d’une interdiction de se présenter aux élections pendant cinq ans.
D’autres suspects ont été reconnus coupables de ces derniers chefs d’accusation. Parmi les douze suspects figurent trois anciens ministres. Le juge a déclaré que Sarkozy était au courant des pratiques, mais n’y avait pas activement participé. Il n’a donc été condamné que pour un seul chef d’accusation.
L’affaire porte sur des millions de pots-de-vin que Sarkozy aurait acceptés de la part du dictateur libyen de l’époque, Kadhafi. Le parquet a requis une peine de sept ans de prison.
L’ancien président, âgé de 70 ans, peut faire appel du verdict. Indépendamment de tout appel, Sarkozy doit être emprisonné. L’ancien président a toujours nié les accusations.
Document libyen
Après la fin du mandat de Sarkozy en 2012, le parquet français a mené une enquête de dix ans à son encontre. Cette enquête a été menée, en partie, à la demande de journalistes d’investigation.
Juste avant l’élection présidentielle de 2012, le site d’information Mediapart a publié un document prétendant provenir du gouvernement libyen, qui aurait démontré que 50 millions d’euros avaient été versés à la campagne électorale de Sarkozy.
Ce document datait de fin 2006. Dans une plainte déposée par Sarkozy contre le site d’information, l’ancien président a affirmé qu’il s’agissait d’un faux. En 2016, le juge a estimé qu’il n’y avait aucune raison de douter de son authenticité. Aujourd’hui, le juge a statué que le document était vraisemblablement un faux.
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