Côte d’Ivoire: La Facture normalisée électronique, nouvel outil-clé contre la fraude fiscale

Le gouvernement ivoirien a officiellement lancé la généralisation de la Facture normalisée électronique (FNE), un outil numérique destiné à renforcer la transparence fiscale et à réduire les pertes de recettes liées à l’économie informelle.

Lors de la cérémonie de lancement au Sofitel Hôtel Ivoire, le Premier ministre Robert Beugré Mambé a souligné que la FNE « vient renforcer l’écosystème des instruments de lutte contre la déperdition des recettes » et constitue une réponse aux comportements délictueux en matière de fiscalité. Il a exhorté les entreprises à s’approprier ce nouvel outil, qui sera déployé progressivement à partir du 1er septembre 2025, selon les régimes d’imposition.

Un instrument de justice fiscale et de modernisation

La réforme vise à digitaliser l’ensemble de la chaîne des opérations fiscales, à améliorer la traçabilité des flux économiques et à favoriser une collecte plus équitable de l’impôt. Selon le Premier ministre, « l’iniquité fiscale tue la mobilisation des ressources et affecte les services publics ».

Le ministre des Finances, Adama Coulibaly, a rappelé que la FNE s’inscrit dans la stratégie nationale de mobilisation des recettes 2024-2028, essentielle pour soutenir les ambitions économiques du pays.

Déjà en vigueur depuis janvier 2025 pour les grandes entreprises, la FNE sera désormais étendue à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur régime fiscal.

Un système digitalisé pour plus d’efficacité

Selon le Directeur général des Impôts, Abou Sié Ouattara, la FNE permettra notamment :

  • de réduire les coûts liés à l’édition et à l’archivage des factures,

  • de simplifier les déclarations de TVA grâce au pré-remplissage,

  • d’améliorer la compétitivité des entreprises,

  • et de renforcer la lutte contre la fraude.

La FNE pourra être générée soit via une plateforme dédiée, soit par interfaçage direct avec les logiciels de facturation des entreprises. Les reçus seront également émis via des Terminaux d’Émission de RNE (TERNE) pour les transactions de détail.

Le gouvernement ambitionne un basculement total vers la FNE avant fin 2025. Une vaste campagne de sensibilisation et de formation sera conduite en collaboration avec le secteur privé.

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