La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rejeté les recours introduits par les anciens chefs d’État et de gouvernement ivoiriens, Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, qui contestaient leur exclusion du processus électoral ivoirien. Dans son arrêt, la Cour a estimé que les droits fondamentaux des requérants n’avaient pas été violés par l’État ivoirien.
Concernant Guillaume Soro, qui contestait notamment sa radiation des listes électorales à la suite d’une condamnation par défaut à 20 ans de prison en 2019, la Cour a jugé que la Commission électorale indépendante (CEI) s’était conformée à la législation en vigueur. Elle a reconnu que la condamnation pénale, bien que contestée par le requérant, pouvait être considérée comme définitive, et justifiait donc son inéligibilité.
De même, les arguments relatifs à une inégalité de traitement devant la loi et à une exclusion arbitraire de la vie publique n’ont pas été retenus. Les juges ont considéré que les preuves avancées ne démontraient aucune discrimination ou traitement inégalitaire de la part de l’État ivoirien.
Concernant Laurent Gbagbo, qui soulevait également des griefs similaires, la Cour a jugé irrecevables ou non fondées ses allégations de violation de ses droits politiques, faute de preuve suffisante.
La Cour a également écarté les accusations de violation du droit à la présomption d’innocence, estimant que l’État défendeur n’avait pas porté atteinte aux droits de la défense de l’ancien président de l’Assemblée nationale, malgré son absence au procès, alors qu’il était incarcéré à La Haye au moment des faits.
En conclusion, aucune des demandes de réparations n’a été retenue, et la Cour a décidé que chaque partie supportera ses propres frais de procédure.
Ces deux arrêts intervienent à quelques mois de l’élection présidentielle de 2025 en Côte d’Ivoire, dans un contexte politique tendu où la question de l’éligibilité de plusieurs figures historiques continue d’alimenter le débat public.
Commentaires Facebook