Marine Le Pen condamnée à deux ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate

L’avenir politique de la députée d’extrême droite, reconnue coupable de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants européens du RN, est compromis. Elle s’exprimera au « 20 heures » de TF1 ce soir. Vingt-trois autres prévenus ont été condamnés avec des peines d’inéligibilité, parfois avec sursis. Plusieurs élus européens d’extrême droite, ainsi que le Kremlin, ont critiqué le jugement.

Marine Le Pen a annoncé son intention de faire appel de cette condamnation. Selon la législation française, l’appel est suspensif pour la peine de prison, mais la peine d’inéligibilité est assortie d’une exécution provisoire, la rendant effective immédiatement malgré l’appel. Ceci signifie que cette peine d’inéligibilité s’applique immédiatement, y compris en cas d’appel.

Le parti Front national, devenu Rassemblement national, jugé en tant que personne morale, a été condamné à titre à deux millions d’euros d’amende, dont un million ferme, ainsi qu’à la confiscation d’un million d’euros saisis pendant l’instruction.

Cela signifie, en effet que sur les deux millions euros d’amende, le RN va devoir verser au trésor 1 million d’euros de manière immédiate, tandis que l’autre million est soumis à un sursis, c’est-à-dire ne sera exigé qu’en cas de récidive.

Marine Le Pen a par ailleurs été condamnée à titre individuel à 100 000 euros d’amende, en plus de quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire.

Marine Le Pen voit pour le moment ses candidatures à la prochaine présidentielle et aux futures législatives compromises.

Si Marine Le Pen conserve son mandat de députée du Pas-de-Calais, puisque ce dernier est en cours, les conséquences politiques du jugement sont implacables et immédiates. Dans l’attente d’une nouvelle décision de justice, elle ne pourra se présenter à aucune élection dans un délai de cinq ans, ce qui inclut l’élection présidentielle de 2027 et les prochaines élections législatives, même si elles ne sont pas anticipées.

Avec Lemonde.fr

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