Appel à l’abolition de l’article 48 « rétrograde »: Lettre ouverte aux Constitutionnalistes, aux Législateurs et à la Nation

Avant poste: Et pourtant ils peuvent être nommés ministres, Premier Ministre, DG de grosses boites de l’État, Vice-Président de la République, faire officiellement entrer plus de 640 milliards de fcfa dans le pays par an, sans qu’on trouve qu’ils ne sont pas « Ivoiriens exclusifs »… 

Objet : Pour une reconnaissance pleine et entière de la double nationalité – Plaidoyer pour une réforme républicaine, inclusive et moderne de la citoyenneté ivoirienne

Mesdames, Messieurs,

En 1961, dans un contexte géopolitique sensible, marqué par des préoccupations identitaires et les tensions migratoires, notamment liées à la présence étrangère dominante, le législateur ivoirien a opté pour une interdiction de la double nationalité. Et une circulaire interministérielle interprétative de cette loi a été signée le 25 avril 1962. Cette décision, historiquement compréhensible, ne saurait pourtant répondre aux enjeux actuels d’une Côte d’Ivoire en pleine mutation.

Plus de soixante ans sont passés. Le monde a changé. La Côte d’Ivoire aussi. Aujourd’hui, plus d’un million d’Ivoiriens vivent à l’étranger. Nombre d’entre eux, pour des raisons administratives, académiques ou professionnelles, ont acquis une nationalité étrangère sans jamais renier leur identité ivoirienne. Ils sont nos frères, nos sœurs, nos enfants ; ils restent Ivoiriens dans le cœur, dans les actes, dans l’engagement quotidien qu’ils manifestent pour leur patrie – notamment à travers des transferts financiers massifs et un rôle diplomatique informel mais réel.

Les priver de leurs droits civiques, les exclure du corps électoral, revient à nier une part essentielle de notre Nation. Comment peut-on accepter qu’un citoyen né en Côte d’Ivoire, reconnu par son village, son histoire, sa culture, perde sa qualité de citoyen du seul fait d’une double appartenance juridique? Cette exclusion est anachronique. Elle doit être abolie.

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Nombre de pays développés – la France, le Canada, les États-Unis – reconnaissent la double nationalité. Pourquoi la Côte d’Ivoire, qui ambitionne de rayonner sur la scène internationale, s’obstine-t-elle à tourner le dos à ses propres enfants ? Ce nationalisme rigide, mal compris, nous coupe d’une partie précieuse de notre vitalité économique, intellectuelle et culturelle.

Il faut aussi réinterroger notre rapport au droit. Trop souvent, notre droit positif – figé dans des normes dépassées – se déconnecte du droit naturel, celui de la justice, de la vérité et de l’équité. Pendant que les plus habiles manipulent les textes à leur avantage, les plus vulnérables en subissent les injustices. Il est temps de réconcilier la loi avec l’esprit de justice, notamment dans des domaines cruciaux comme le foncier.

Enfin, la nationalité ne doit plus être instrumentalisée politiquement. Tous les Ivoiriens ne sont pas militants. Tous ne cherchent ni poste ni faveur. Mais tous aspirent à la dignité, à la participation, à la transmission. Dépolitisons la citoyenneté. Faisons-en ce qu’elle doit être : un lien indéfectible entre l’individu et la communauté nationale.

Nous lançons ici un appel solennel aux constitutionnalistes, aux parlementaires, aux candidats à la magistrature suprême et à l’ensemble des forces vives de la Nation : engagez sans délai une réforme responsable, audacieuse et inclusive du droit de la nationalité.

Ce n’est pas une option. C’est une nécessité républicaine.

En ce sens, dès lors qu’un individu est en mesure de démontrer son rattachement originel à la Côte d’Ivoire, notamment par la preuve de son village d’origine ou de son ascendance ivoirienne, la simple renonciation à une nationalité étrangère acquise ultérieurement devrait suffire à rétablir pleinement sa qualité de citoyen ivoirien. Ainsi, nul ne devrait perdre sa nationalité ivoirienne d’origine, fondée sur le lien du sang, en raison d’une naturalisation étrangère intervenue postérieurement.

Nous n’avons plus le luxe de l’attentisme. La Côte d’Ivoire mérite un droit à la hauteur de ses aspirations. Marcoussis 2, dans son esprit, peut constituer l’acte fondateur de cette réforme – une refondation paisible, sans heurts, à la mesure de notre ambition collective.

Vive la République,

Vive la Côte d’Ivoire réconciliée avec elle-même.

Abidjan, le 23 mars 2025

Arsène KOUASSI

Citoyen Ivoirien

NB: Photos d’archives

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