Le ministère de la Justice rappelle l’interdiction des frais illégaux en juridiction

blank

Par Salif D. Cheickna

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, a exprimé son regret face à la persistance des frais illégaux imposés aux justiciables lors de l’établissement d’actes de justice.

Selon le ministère, certains citoyens sont contraints de payer entre 8 000 et 15 000 francs CFA pour l’obtention d’un certificat de nationalité, alors que le coût légal en juridiction est fixé à 2 500 francs CFA.

Face à cette situation, le Garde des Sceaux rappelle aux justiciables de ne régler que les montants prévus par la réglementation en vigueur. Il les invite également à signaler tout cas de tentative d’extorsion directement au secrétariat du ministère. Pour ce faire, trois numéros de téléphone sont mis à leur disposition : 27 20 32 66 55 / 07 69 16 10 10 / 07 69 02 60 60.

Cette démarche s’inscrit dans la volonté du ministère de garantir une justice accessible, équitable et conforme à la législation.

Commentaires Facebook

Laisser un commentaire