Depuis des semaines, le gouvernement néerlandais cherche désespérément en coulisses des solutions pour éviter que les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI) ne paralysent l’institution. Les ministères des Affaires étrangères et des Finances sont en pourparlers avec les banques néerlandaises, entre autres. La question est de savoir si – et dans quelles conditions – ils peuvent continuer à effectuer des transactions bancaires devant la CCI.
Les deux ministères ont confirmé les discussions après les questions de Nieuwsuur NOS TV publique. À La Haye et parmi les institutions financières, des inquiétudes se font jour quant à la portée des sanctions américaines. Les banques doivent en principe se conformer aux sanctions et craindre des répercussions américaines si elles ne le font pas.
Si les banques suspendaient leurs services à la Cour par crainte de violer les sanctions américaines, cela perturberait gravement les opérations quotidiennes de la Cour. En fonction de la rigueur avec laquelle les banques interprètent les sanctions, toutes les transactions financières de la Cour pourraient être suspendues.
Garanties
Cela fait déjà un certain temps que cette question suscite de vives inquiétudes au sein même de la Cour pénale. Il y a deux semaines, l’agence de presse Reuters rapportait que le tribunal avait payé les salaires des employés trois mois à l’avance pour éviter qu’un problème grave ne survienne.
Bien que les ministères et les banques soient en pourparlers depuis un certain temps, aucune solution définitive n’a encore été trouvée, selon certaines sources. Les banques exigeraient des garanties de grande envergure afin de conserver la Cour comme client.
Ils demandent à l’Union européenne de fournir une protection juridique contre les sanctions américaines par le biais de la « loi de blocage ». La loi stipule que les entreprises européennes ne sont pas tenues de se conformer aux sanctions américaines et qu’elles peuvent obtenir réparation en cas de dommages et intérêts.
L’Union européenne a activé la loi de blocage plus tôt en 2018, lorsque les États-Unis se sont retirés d’un accord nucléaire avec l’Iran et ont imposé des sanctions au pays, tandis que l’Union européenne a continué de respecter les accords avec l’Iran.
Le ministre de la Justice, David van Weel, a déclaré ce vendredi après le Conseil des ministres que « les Pays-Bas sont trop petits » pour de telles garanties. « Nous devons en discuter au niveau européen », a déclaré Van Weel.
La Chambre des représentants avait auparavant demandé au ministre des Affaires étrangères Caspar Veldkamp, par le biais d’une motion, de plaider en Europe en faveur de l’activation de la loi de blocage. Un porte-parole a indiqué que le cabinet a mis cette mesure en œuvre lors du dernier Conseil des affaires étrangères, chargé de l’action extérieure de l’Union européenne.
#AGD avec NOS
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