La CPI condamne les nouvelles sanctions américaines signées par Trump contre ses collaborateurs: « Elles nuisent à l’impartialité »
Cour pénale internationale (CPI) a condamné les sanctions imposées par le président américain Donald Trump aux responsables de la Cour. Dans une première réponse, la CPI a appelé ses 125 États membres et d’autres pays à « rester unis pour la justice et les droits humains fondamentaux ».
President Trump has signed sanctions on the ICC. Last May, I asked chief prosecutor Karim Khan about possible retaliation for seeking arrest warrants. “We’re not going to be dissuaded by threats,” he told me then. “We have to fulfil our responsibilities as prosecutors… to… pic.twitter.com/GtCyIk16C6
— Christiane Amanpour (@amanpour) February 6, 2025
« Les sanctions portent atteinte au travail indépendant et impartial du système judiciaire », a écrit la CPI, basée à La Haye. « La Cour soutient fermement son personnel et s’engage à continuer de rendre justice et de redonner espoir à des millions de victimes innocentes d’atrocités à travers le monde. »
Trump a signé jeudi le décret imposant des sanctions aux responsables de la CPI. Il veut imposer des restrictions financières aux membres. Ils ne se verront plus non plus accorder de visas pour les États-Unis. L’administration Trump n’a pas encore dévoilé les noms des employés qui seront soumis aux sanctions.
Trump avait déjà pris de telles sanctions contre la Cour durant son premier mandat. Des sanctions rendues caduques par son prédécesseur Joe Biden.
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« Heureusement que le mandat de ce monsieur ne dure que 4 ans et que les USA ne sont pas une dictature », a commenté un diplomate interrogé à La Haye. Avant d’ajouter, « du coup, nous allons tous serrer notre ceinture durant 4 ans, mais la mauvaise plaisanterie Trump passera ».
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Ces nouvelles sanctions de Trump font suite, entre autres, aux mandats d’arrêt émis par la CPI contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le ministre israélien de la Défense de l’époque, Yoav Gallant. Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre à Gaza, ce qu’Israël nie.
Trump évoque également des enquêtes préliminaires sur des citoyens américains, notamment en Afghanistan.
Le président américain estime que la CPI viole la souveraineté des États-Unis et porte atteinte à la sécurité et à la politique étrangère du gouvernement et de ses alliés.
« The International Criminal Court is the legacy of the Nuremberg Trials, to never allow war crimes and crimes against humanity go unpunished. The ICC role is more crucial than ever. »
– Margaret Satterthwaite, @SRjudgeslawyers@IntlCrimCourt pic.twitter.com/IXq1Ipg41E
— United Nations Geneva (@UNGeneva) February 7, 2025
Pays-Bas: « Le gouvernement regrette le décret sur la CPI »
Le gouvernement néerlandais, pays hôte de la CPI, regrette le décret sur la CPI, a écrit le ministre des Affaires étrangères Caspar Veldkamp sur X. « Le travail de la Cour est essentiel dans la lutte contre l’impunité. Notre pays jouit d’une solide réputation et d’une grande responsabilité en tant que pays hôte d’importantes institutions juridiques internationales. »
Veldkamp affirme également que les Pays-Bas contribuent activement au renforcement de l’ordre juridique international. Le gouvernement « remplira de bonne foi ses obligations en vertu du droit international et des traités ».
Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, s’est également prononcée contre la décision de Trump. « La CPI doit pouvoir continuer à lutter sans entraves contre l’impunité internationale », a écrit von der Leyen sur X vendredi. « L’Europe défendra toujours la justice et le respect du droit international. »
Le président du Conseil européen, António Costa, s’est également montré très critique à l’égard de Trump. Sanctionner la CPI « menace l’indépendance de la Cour et porte atteinte au système de justice pénale internationale dans son ensemble », a écrit le Portugais sur X vendredi.
Costa a rencontré jeudi la présidente de la CPI, Tomoko Akane. La Cour joue « un rôle essentiel pour rendre justice aux victimes de certains des crimes les plus horribles au monde », avait écrit à l’époque le président des dirigeants de l’UE. « L’indépendance et l’impartialité sont des caractéristiques essentielles du travail du tribunal. »
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Amnesty qualifie cette mesure de « brutale »
Amnesty International qualifie les sanctions de Trump de « mesure brutale qui sape ce que la communauté internationale a construit au fil des années ». « Cette action irresponsable envoie le message qu’Israël est au-dessus de la loi et des principes universels du droit international », a déclaré la secrétaire générale de l’organisation de défense des droits de l’homme, Agnès Callamard.
« Cela suggère que le président Trump cautionne les crimes de l’armée israélienne et prône l’impunité. » Les sanctions sont « vindicatives et agressives », a déclaré M. Callamard.
Israël, de son côté, réagit avec enthousiasme aux sanctions américaines. Le ministre israélien des Affaires étrangères qualifie les actions de la CPI d’« immorales ». Il estime que la CPI n’a aucune base juridique, écrit-il sur X.
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