Mamadou Koulibaly @M_Koulibaly Une loi votée en 1998 pour, disait-on, mettre de l’ordre dans la gestion étatique du foncier rural, mais qui, depuis 27 ans, est inapplicable. Pourquoi ?
À Marcoussis, les rebelles accusaient cette loi de 1998 d’être une des raisons de leurs guerres.
Comment y ont-ils réglé le problème foncier ?
Réponses:
1) La Table Ronde de Marcoussis estime que la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale constitue un texte de référence dans un domaine juridiquement délicat et économiquement crucial.
2) Cependant, le gouvernement de réconciliation nationale :
▪︎ a–accompagnera la mise en œuvre progressive de ce texte d’une campagne d’explication auprès des populations rurales de manière à aller effectivement dans le sens d’une véritable sécurisation foncière. ( Mais depuis 20 on a rien vu changer en bien).
b– proposera un amendement dans le sens d’une meilleure protection des droits acquis, les dispositions de l’article 26 de la loi relative aux héritiers des propriétaires de terre détenteurs de droits antérieurs à la promulgation de la loi mais ne remplissant pas les conditions d’accès à la propriété fixées par son article 1.》
Mais depuis rien ne semble avoir changé en simplicité pour les ruraux au sujet de leurs terres, avec cette loi que L’État lui même ne sait comment la mettre en œuvre.
Pourquoi ne pas carrément changer la loi si elle n’est pas applicable et la remplacer par une, mieux conçue, qui le serait ?
Mais, non!
Nous allons de report en report.
Personne ne veut encore reconnaître que la terre n’appartient pas à l’État mais qu’elle est la propriété des populations, des familles, des paysans et cela depuis des millénaires, bien avant la création et l’installation de notre État, qui s’en est auto-proclamé propriétaire exclusif en 1960.
Quel gros mensonge de l’accapareur des terres!
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