Après le vote qui aura duré 40 minutes, la présidente de l’Assemblée nationale française a prié le premier ministre Barnier de présenter sa démission au Président Macron.
Le faux suspense n’a pas eu lieu. Le gouvernement Barnier a été renvoyé dès le vote de la première motion de censure de LFI/NFP.
331 députés sur 574 ont voté la censure du gouvernement de Michel Barnier, le premier ministre doit remettre sa démission à Emmanuel Macron.
Les deux autres motions de censure introduite par Le RN de Marine Le Pen et Le PS n’ont pas eu besoin d’être soumis au vote.
Le désaveu est particulièrement cinglant pour Emmanuel Macron, dont beaucoup demandent la démission après la censure des députés.
Tout le long de cet après-midi de débats, les présidents des groupes parlementaires issus de la minorité gouvernementale qui se sont succédés au micro, ont fait dans le chantage de l’apocalypse si les députés adoptaient la motion censure. Leurs médias habituels leur emboitant le pas. Comme, si aucune autre politique n’était possible à part celle des progrès à l’infini sans fin, de la consommation a gogo, du travail et encore du travail avec retraite repoussée pour les enrichir, des endettements, des hausses sans cesse des impôts…
Les Français devront encore composer avec le panier à crabes créé et voulu par Macron durant au moins 6 mois, avant de de nouvelles législatives prévues en début d’été.
Le gouvernement Barnier est le second de la Ve République à être renversé, après celui de Georges Pompidou en 1962.
La démission du premier ministre est automatique après le vote de la censure, selon l’article 50 de la Constitution.
Aujourd’hui, c’est la France des petites gens [appelez les extrêmes] qui vient d’arracher son POUVOIR aux plus nantis, aux conservateurs, héritiers de la féodalité et de l’aristocratie jamais disparues.
Mathilde Panot (La France insoumise) : « Le gouvernement Barnier aura eu et le déshonneur et la censure »
Après l’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, la cheffe de file des députés La France insoumise, Mathilde Panot, a pris la parole. Le gouvernement Barnier « était une provocation » après le vote du second tour des législatives, le 7 juillet, qui avait placé en tête la coalition de gauche du Nouveau Front populaire, a-t-elle jugé.
« Le seul souverain, en république, c’est le peuple », a-t-elle poursuivi, voyant dans l’exécutif Barnier le « gouvernement le plus éphémère de toute la Ve République ». Finalement, selon elle, « le gouvernement Barnier aura eu et le déshonneur », pour avoir fait plusieurs concessions au Rassemblement national au cours du débat budgétaire dans l’objectif de se maintenir, « et la censure ».
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Adoption d’une motion de censure : le PLFSS 2025 est rejeté en lecture CMP (art. 49.3) et le Premier ministre doit présenter la démission du Gouvernement (art. 50)
Séance publique
Lundi 2 décembre 2024 après-midi, le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, sur l’adoption du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2025, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Lundi 2 décembre 2024, à 16h35, une motion de censure a été déposée par Mme Mathilde PANOT, M. Boris VALLAUD, Mme Cyrielle CHATELAIN, M. André CHASSAIGNE et 181 de leurs collègues en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Accéder au texte de la motion de censure
Lundi 2 décembre 2024, à 17h30, une motion de censure a été déposée par Mme Marine LE PEN, M. Éric CIOTTI et 138 de leurs collègues en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Accéder au texte de la motion de censure
La conférence des présidents a inscrit à l’ordre du jour de l’après-midi du 4 décembre 2024, vers 16 heures, l’examen des deux motions de censure. Elle sera suivi d’un vote sur la motion déposée le 2 décembre à 16h35 puis, en cas de rejet de la première, d’un vote sur la motion déposée le 2 décembre à 17h30.
En cas de rejet des deux motions, le projet de loi est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse où l’une d’entre elles est adoptée, le texte est rejeté et le Gouvernement doit présenter sa démission.
L’article 49 alinéa 2 de la Constitution détermine les conditions de recevabilité et de discussion des motions de censure qu’elles soient déposées « spontanément » par les députés ou en réponse à l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte.
Pour être recevable, une motion doit être déposée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale. Dès le dépôt de la motion, aucune signature ne peut être ajoutée ou retirée. La liste des signataires est publiée au Journal officiel en annexe du compte rendu intégral des débats.
Une motion de censure ne peut être mise aux voix qu’après un délai de quarante-huit heures à compter de son dépôt.
Seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin (qui a lieu dans les salons voisins de la salle des séances et est ouvert pour une durée de 45 minutes) ; la motion n’est adoptée que si elle est votée par la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Au 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale compte 574 membres. Dans ces conditions, le seuil d’adoption est donc fixé à 288 voix.
Depuis le début de la Vème République, 65 motions de censure ont été déposées « spontanément » sur l’initiative des députés. Une seule a été adoptée le 4 octobre 1962 entrainant la démission du Gouvernement Pompidou. Le Gouvernement a, par ailleurs, engagé 114 fois sa responsabilité sur un texte entrainant le dépôt de 84 motions de censure. Aucune de ces motions n’a été jusqu’ici adoptée.
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