Cacao: Les États producteurs pas encore prêts à se conformer aux règles européennes « contestées » sur la déforestation

La Commission à Bruxelles, sous les pressions conjuguées du Brésil, de l’Indonésie etc. et des industriels comme Cargill, Nestlé etc. s’est vue contrainte à un report d’un an de la mise en application de la nouvelle réglementation européenne contestée sur la déforestation. Les pays exportateurs de fèves eux, plaident pour un sursis de deux ans.

Une cinquantaine d’industriels du secteur et de représentants de pays importateurs et exportateurs se sont réunis jeudi 26 septembre à Abidjan au siège de l’Organisation internationale du cacao (ICCO). Les exportateurs ont à cette occasion fait valoir un objectif commun : reporter de deux ans l’entrée en vigueur de la réglementation européenne sur les produits issus de la déforestation (RDUE), prévue pour fin janvier 2025.

Dans une déclaration lue par leur porte-parole, l’Ivoirien Aly Touré, les pays exportateurs dénoncent des délais « irréalistes au regard des exigences du règlement, allant de la géolocalisation de toutes les parcelles à I’établissement d’un système de traçabilité exhaustif, système qui n’est toujours pas opérationnel à moins de cent jours de la date de mise en œuvre ».

Outre le pays hôte, premier producteur et exportateur mondial, le Brésil, l’Indonésie ou encore le Cameroun figurent parmi le groupe des vingt-trois Etats producteurs de fèves soutenant cette demande. Une doléance portée par l’association des chocolatiers européens et martelée à New York où de nombreux dirigeants étaient rassemblés du 22 au 27 septembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies.

Avec des résultats : le 2 octobre, la Commission européenne s’est prononcée en faveur d’un report de douze mois. « Compte tenu des retours d’information reçus des partenaires internationaux sur leur état de préparation, la Commission propose également d’accorder aux parties concernées un délai supplémentaire pour se préparer », explique Bruxelles dans un communiqué.

Garantir la légalité de l’origine des produits

Votée au printemps 2023, la RDUE vise à interdire l’importation de tout produit provenant de plantations créées dans un espace forestier après 2020. Exit donc le bois, le cacao, l’hévéa, le soja et autres ressources issus de zone défrichées il y a moins de cinq ans. Une prime à l’ancienneté, couplée à un système national de traçabilité (SNT), mis en place dans chaque pays producteur, doit garantir la légalité de l’origine des produits.

Seulement, à trois mois de l’échéance initiale, un peu moins de 800 coopératives de cacao, sur un objectif de 2000, ont été agréées au SNT de la Côte d’Ivoire. Le premier producteur mondial de fèves se dit confiant sur sa capacité à le déployer d’ici à la fin d’année. Pour autant, le Conseil café-cacao ivoirien, qui gère le secteur, plaide aussi pour un délai qui permettrait « d’engager les concertations avec tous les acteurs et surtout avec l’UE pour définir les modalités d’utilisation du SNT pour la réalisation des diligences raisonnées car, sur cet aspect, nous ne disposons pas de lisibilité ».

En clair, Abidjan souhaite connaître sa contribution exacte dans les processus de vérification prévus pour contrôler l’origine des denrées candidates à l’export. Une incertitude à laquelle tente de répondre la Commission à travers la récente publication de « documents d’orientation supplémentaires ».

Préserver les forêts

Dans leur déclaration, les exportateurs de cacao pointent également la complexité que représente, pour « les petits acteurs de [leurs] pays », l’obligation de fournir des données d’identification et de géolocalisation des parcelles compatibles avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Un exemple, selon eux, des « effets potentiellement néfastes qu’une mise en œuvre précipitée du RDUE pourrait avoir sur les pays producteurs, en particulier sur les petits producteurs, en ce qui concerne la dégradation de leurs conditions de vie, l’aggravation de
la pauvreté et les obstacles à l’accès au marché européen ».

De son côté, le directeur de l’organisation internationale du cacao, Michel Arrion, estime qu’en fixant à 2020 l’année limite de production dans les zones déboisées, « l’UE s’est montrée assez généreuse car elle amnistie le potentiel passé illicite de nombreuses marchandises ». Selon lui, au-delà de la question du sursis, le débat devrait davantage porter sur le coût de la mise en conformité pour les planteurs.

« Ces investissements seront-ils ponctuels ou annuels ? Seront-ils amortis rapidement ? Faut-il les absorber par d’autres coûts ? Les intégrer dans le calcul des prix de vente avec une différenciation accentuée entre le tarif bord champ et celui pour l’exportation ? », s’interroge le patron de l’ICCO.

Selon ce dernier, les pays exportateurs de fèves ne devraient ainsi pas crier victoire trop vite après l’obtention du feu vert de la Commission européenne alors que deux organes législatifs européens restent à convaincre : le Conseil et le Parlement, qui prévoient d’examiner ce projet de report dans les prochaines semaines. Les organisations de défense de l’environnement devraient alors plaider pour des gestes forts et immédiats pour la préservation des forêts.

Dialla Konate (Abidjan, correspondance)
Avec Lemonde.fr

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