Le 4 octobre 2024, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a accordé la demande du Procureur de lever les scellés sur six mandats d’arrêt délivrés dans le cadre de la situation en Libye le 6 avril 2023 et le 18 juillet 2023 à l’encontre de M. Abdurahem Khalefa Abdurahem Elshgagi (« Al Khani »), M. Makhlouf Makhlouf Arhoumah Doumah (« Douma »), M. Nasser Muhammad Muftah Daou (« Al Lahsa »), M. Mohamed Mohamed Al Salheen Salmi (« Salheen »), M. Abdelbari Ayyad Ramadan Al Shaqaqi (« Al Shaqaqi ») et M. Fathi Faraj Mohamed Salim Al Zinkal (« Al Zinkal »).
Les mandats d’arrêt concernent des crimes de guerre présumés qui auraient été commis à Tarhuna, notamment des meurtres, des atteintes à la dignité personnelle, des traitements cruels, des actes de torture, des violences sexuelles et des viols.
Mandats d’arrêt contre M. Al Khani , M. Douma M. Al Lahsa , M. Salheen, M. Al Shaqaqi, M. Al Zinkal (en anglais)
La situation en Libye a été déférée au Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1970 du 26 février 2011. Le 3 mars 2011, le Procureur a annoncé sa décision d’ouvrir une enquête sur la situation en Libye.
De plus amples informations sur cette situation sont disponibles ici.
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