Les plaignants demandent l’examen des allégations selon lesquelles Israël aurait tenté de faire dérailler l’enquête de la Cour pénale internationale
Les procureurs néerlandais envisagent d’ouvrir une procédure pénale contre de hauts responsables des services de renseignements israéliens pour avoir prétendument interféré dans une enquête de la Cour pénale internationale (CPI).
La requête a été déposée la semaine dernière par un groupe de 20 plaignants, dont la plupart sont palestiniens, demandant au parquet néerlandais d’examiner les allégations selon lesquelles Israël aurait tenté de faire dérailler l’enquête de la CPI sur les crimes présumés commis dans les territoires palestiniens occupés.
Selon les avocats du groupe, la plainte pénale a été déposée en réponse à une enquête du Guardian révélant comment les services de renseignements israéliens ont tenté pendant neuf ans de saper, d’influencer et prétendument d’intimider le bureau du procureur général de la CPI.
L’enquête conjointe avec la publication israélo-palestinienne +972 Magazine et le média en hébreu Local Call a incité le gouvernement néerlandais à faire part de ses inquiétudes plus tôt cette année à l’ambassadeur d’Israël aux Pays-Bas.
En tant qu’État hôte de la CPI, qui se trouve à La Haye, les Pays-Bas sont tenus, en vertu d’un accord avec la Cour, de protéger la sécurité du personnel de la CPI et doivent veiller à ce qu’elle soit « libre de toute ingérence ».
La plainte pénale demande aux autorités néerlandaises d’honorer leurs obligations envers la CPI « de toute urgence », selon des extraits du dossier consultés par le Guardian.
Les avocats des plaignants ont fait valoir dans leur requête que « les nombreuses tentatives d’Israël pour influencer, saboter et arrêter l’enquête constituent une violation directe du droit à la justice de leurs [clients] ».
Ils ont déclaré que l’espionnage d’Israël contre la CPI pouvait inclure des violations du droit pénal néerlandais ainsi que des infractions contre l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome, le traité qui a créé la CPI.
Les avocats ont exhorté les procureurs à concentrer une affaire sur les membres haut placés de l’appareil de sécurité israélien pour leur implication présumée dans des actes potentiellement criminels aux Pays-Bas.
Un porte-parole du parquet néerlandais a déclaré : « La plainte a été reçue… et sera étudiée. »
L’ambassade d’Israël aux Pays-Bas n’a pas répondu à une demande de commentaires. Un porte-parole du bureau du Premier ministre israélien a déclaré précédemment que les articles du Guardian comprenaient « des allégations infondées destinées à nuire à l’État d’Israël ».
L’enquête de la CPI sur la Palestine remonte à 2015, lorsque l’ancienne procureure en chef de la Cour, Fatou Bensouda, a ouvert une enquête préliminaire sur la situation à Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, une démarche qui a conduit Israël à lancer sa campagne secrète contre la Cour.
En mai, le procureur actuel, Karim Khan, a déposé des demandes de mandats d’arrêt contre des personnalités du Hamas et des responsables israéliens pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis lors de l’attaque du Hamas du 7 octobre et de la guerre qui a suivi à Gaza.
Traduit de l’Anglais #AGD
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