Par Connectionivoirienne AGD // Bonne nouvelle pour les industriels et grands groupes de négoces du cacao et de nombreux autres produits agricoles, achetés par les Européens aux pays du Sud Global. Mais, mauvaise nouvelle pour les défenseurs de la nature, pour les protecteurs des forêts tropicales et équatoriales. Changement climatique ou pas l’aspect pécunier semble encore prendre le dessus : l’argent avant le climat ! Tel est le nouveau message des divers droit
Von der Leyen proposera une solution sur les règles anti-déforestation de l’UE
Selon Herbert Dorfmann, député européen et porte-parole pour l’agriculture du Groupe parlementaire des Populistes, von der Leyen l’a mentionné lors de la réunion. S’adressant à Euractiv, Dorfmann a expliqué qu’une telle proposition pourrait arriver dans les prochains jours. [Union européenne/PE]
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, proposera une issue à l’impasse dans l’application du nouveau règlement anti-déforestation, a-t-elle déclaré à ses collègues lors d’une réunion du Parti populaire européen (PPE) cette semaine.
S’adressant à Euractiv, l’eurodéputé et porte-parole du PPE pour l’Agriculture, Herbert Dorfmann, a expliqué qu’une telle proposition pourrait être faite dans les prochains jours.
« La présidente a rencontré le groupe PPE et a déclaré qu’elle proposerait soit un report, soit une autre solution temporaire d’ici quelques jours », a-t-il déclaré, soulignant que la réouverture et la révision du règlement devraient également être envisagées.
« Dans la situation dans laquelle nous nous trouvons, l’entrée en vigueur est impossible », a ajouté Dorfmann.
La loi en question vise à garantir que les produits importés dans l’UE – tels que le cacao, le bétail, le café et le soja – ne proviennent pas de terres déboisées, obligeant les entreprises à fournir des données de géolocalisation des exploitations agricoles comme preuve de conformité.
Les commentaires de Von der Leyen lors de la réunion du PPE pourraient expliquer l’afflux de lettres que la Commission a reçues jeudi (19 septembre) concernant le règlement européen sur la déforestation (EUDR).
Les socialistes ont réitéré leur soutien au maintien du calendrier de mise en œuvre actuel, tandis que le groupe Verts/ALE a envoyé jeudi soir à von der Leyen une lettre consultée par Euractiv avec des exigences similaires.
De même, les députés européens Renew Pascal Canfin, coordinateur libéral de la commission de l’environnement (ENVI), et Marie-Pierre Vedrenne, son homologue de la commission du commerce international (INTA), ont écrit hier au chef du Green Deal, Maroš Šefčovič, faisant écho aux demandes ci-dessus.
Les trois groupes appellent à la publication immédiate des lignes directrices et des FAQ, longtemps retardées, pour aider les entreprises à finaliser leurs préparatifs pour mettre en œuvre les règles. La Commission a promis de publier ces documents en mars 2024, ainsi qu’un système d’analyse comparative classant les pays en fonction de leur risque de déforestation, mais aucun n’a été publié.
S’adressant à Euractiv, Pascal Canfin a averti que le report du EUDR créerait un dangereux précédent, ouvrant « une boîte de Pandore » qui pourrait bloquer d’autres législations du Green Deal. Il a qualifié une telle décision de « dévastatrice » pour la crédibilité mondiale de l’UE.
Canfin a également souligné l’urgence de publier les lignes directrices tant attendues, qui sont cruciales pour que les entreprises puissent commencer à se préparer à la conformité. « Ces lignes directrices sont prêtes depuis des mois mais ont été bloquées par Ursula von der Leyen », a ajouté l’homme politique français.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La question clé est désormais de savoir comment von der Leyen trouvera une solution concernant l’application du règlement, étant donné qu’il est officiellement entré en vigueur en juin 2023, la période actuelle servant de phase de transition.
Une proposition visant à reporter l’application de la loi pourrait être déposée avant l’entrée en fonction de la commissaire désignée à l’Environnement, Jessika Roswall, puisque son audience de confirmation n’est prévue que fin octobre.
Une option pour von der Leyen serait de proposer une nouvelle réglementation sur la déforestation qui repousserait la date de mise en conformité, actuellement prévue au 30 décembre 2024 ou au 30 juin 2025 pour les micro et petites entreprises.
Cependant, tout nouveau règlement devra passer par le processus législatif, qui nécessite l’approbation du Conseil et du Parlement après des négociations, qui pourraient prendre des mois, voire des années.
Alternativement, von der Leyen pourrait choisir d’accélérer les changements via une procédure d’urgence, en contournant l’approbation au niveau des commissions et en envoyant la proposition directement à une plénière parlementaire.
Par exemple, cette procédure a été utilisée plus tôt cette année pour modifier les exigences de la Politique agricole commune (PAC) pour les agriculteurs.
Par Sofia Sánchez Manzanaro | Euractiv
Traduit de l’Anglais
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