Téléphonie mobile / Les frais de pénalité de 2021 d’Orange CI convertis en nouveaux investissements – L’Artci arrache un accord à la compagnie

Jusqu’en 2024, la compagnie Orange CI n’a pas encore réglé sa facture relative aux pénalités pour mauvaise qualité de service infligées en 2021. des pénalités imposées par la loi. La direction de l’Artci, le régulateur des services de téléphonie en Côte d’Ivoire, par son tact, a fini par convaincre la compagnie afin qu’elle s’acquitte de ladite pénalité. Un protocole d’accord a été signé dans ce sens le 12 septembre 2024 entre les premiers responsables des deux structures, respectivement Namahoua Touré pour l’Artci et Mamadou Bamba pour Oci.

Selon l’accord, Orange CI ne versera pas de l’argent liquide à l’Etat à travers le régulateur. Les deux parties se sont accordées pour que le montant des pénalités soit converti en nouveaux investissements.

‘’L’Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d’Ivoire (ARTCI) et Orange Côte d’Ivoire ont signé, ce jeudi 12 septembre 2024, un protocole d’accord transactionnel relatif au règlement de la pénalité pour manquement aux obligations de qualité de service au titre de l’année 2021’’, indique une note d’information de l’Artci. Laquelle note précise : ‘’ ce protocole vise à affecter les produits des pénalités liées à la qualité de service de l’année 2021, à la réalisation d’investissements dans des travaux d’extension de la couverture de la population en service de téléphonie mobile et d’accès à internet dans des localités rurales non-couvertes’’.

Le montant global n’est pas précisé dans la note d’information mais cette nouvelle devrait constituer une bouffée d’oxygène pour les localités du pays qui n’ont pas encore goûté au bienfait de la couverture du réseau de téléphone et de l’internet.

Si tout le processus est conduit à son terme, ce sont plus de quatre-vingts (80) localités qui bénéficieront d’une couverture en service de téléphonie mobile et d’accès à internet, selon la note d’information.

Le protocole d’accord indiquee également que, les localités éligibles à ces travaux d’extension de la couverture sont celles qui ne sont pas couvertes à date et qui ne sont pas prises en compte dans les prévisions de couverture à court terme des opérateurs de téléphonie mobile.

SD à Abidjan (info : sercom Artci)

sdebailly@yahoo.fr

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