CPI/Comment l’Angleterre manœuvre pour empêcher le mandat-d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou

Guerre Israël-Hamas : les manœuvres de Londres pour empêcher le placement sous mandat d’arrêt de Benyamin Nétanyahou

Dans un document soumis à la Cour pénale internationale, le Royaume-Uni affirme que l’émission d’un mandat d’arrêt contre le premier ministre israélien violerait les accords d’Oslo.

Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance)

Les accords d’Oslo pourraient-ils empêcher la Cour pénale internationale (CPI) d’émettre des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant ? C’est ce qu’affirme le Royaume-Uni dans une requête adressée aux juges de la chambre préliminaire. Ces magistrats sont chargés de valider les mandats demandés le 20 mai par le procureur Karim Khan contre le premier ministre israélien et son ministre de la défense, pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis à Gaza depuis le 8 octobre 2023.

Trois semaines plus tard, dans un document déposé le 10 juin devant la Cour et rendu public jeudi 27 juin, le Royaume-Uni a demandé à intervenir dans la procédure, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »). Les amicus sont censés éclairer les juges sur un point factuel ou juridique d’une affaire. Dans le cas présent, le Royaume-Uni affirme qu’émettre des mandats d’arrêt contre MM. Nétanyahou et Gallant violerait les accords d’Oslo. Jeudi soir, les juges ont autorisé Londres à présenter un mémoire d’ici au 12 juillet.

Assiste-t-on à des manœuvres destinées à gagner du temps ? Les juges ont en tout cas limité à dix pages la taille du mémoire – c’est peu – et invité ceux qui voudraient emboîter le pas aux Britanniques à le faire savoir d’ici au 12 juillet « pour limiter l’impact » de la demande britannique sur « la c…