L’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) ne cautionne pas l’usage abusif de la biométrie tel que pratiqué dans des entreprises privées et publiques soit pour faire du recensement ou des contrôles de présence. Un communiqué de la direction générale de cet organisme étatique de régulation sonne l’alerte.
“L’Artci, Autorité de protection des données à caractère personnel de Côte d’Ivoire rappelle aux structures publiques et privées ainsi qu’aux particuliers que l’utilisation de la biométrie sans autorisation de l’Autorité de protection est interdite. Ce communiqué tient lieu d’avertissement et de mise en demeure. Le non-respect de cette disposition légale entrainera des sanctions prévues par la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel”. Ainsi est libellé le communiqué en date du 20 juin 2024 dont nous avons reçu copie.
Pour de plus amples explications sur cette décision, Désiré Aka, Directeur des données à caractère personnel à l’Artci était sur le plateau de Nci dans l’émission ”Télé d’Ici” animée par Cheick Ivan. “Nous avons constaté dans le cadre de la veille que nous faisons que les entités privées et même publiques utilisaient la donnée biométrique qui est une donnée à caractère personnel mais d’un niveau de sensibilité très important, pour contrôler la présence au bureau ou pour faire du recensement. L’Artci en tant qu’autorité de protection est intervenue pour rappeler aux uns et aux autres la nécessité pour ne pas dire l’interdiction formelle qu’il y a d’utiliser les données biométriques à cause de la sensibilité. Une donnée biométrique est une donnée à risque”, a-t-il planté le décor. Et M. Aka d’expliquer que c’est pour prévenir ce risque et ne pas exposer la vie privée des individus que la direction générale a voulu jouer de ses prérogatives sur le sujet. Il fait savoir que l’utilisation de la biométrie n’est pas absolument interdite. Toutefois, assène-t-il, son utilisation obéit à un dispositif légal. Il cite l’article 7 de la loi de 2013 qui soumet son utilisation à autorisation préalable et dans des circonstances exceptionnelles. Mieux, explique le directeur, le décret 2018-454 qui institue le registre national des personnes physiques donne compétence exclusive à l’Oneci d’avoir à constituer et à détenir une base de données biométriques. Selon M. Aka, répondant à une question du journaliste du confrère Nci, le fait pour les entreprises de soumettre leurs employés à l’utilisation de leur index pour ouvrir des portes de la société n’est pas légal et cela est interdit. L’alternative, propose-t-il, c’est l’utilisation d’un badge qui selon l’expert peut suffire à justifier la présence d’un salarié en entreprise. Le digicode est une autre solution, selon lui. “Aussi longtemps qu’il existera des données alternatives aux données biométriques, il n’est point besoin d’utiliser des données dont la sensibilité peut porter atteinte aux données personnelles mais surtout à la vie privée puisqu’on parle de quelque chose qui touche particulièrement à l’humain”, a prévenu le collaborateur de la directrice générale Namahoua Touré.
Au passage Désiré Aka a défini ce qu’il faut entendre par biométrie. “C’est un ensemble de traits caractéristiques uniques d’une personne”, dit-il. Ces traits caractéristiques sont selon sa définition l’empreinte (digitale), la reconnaissance faciale, les traits du visage, la voix et la rétine (partie noire de l’œil qui détecte la lumière).
SD à Abidjan
sdebailly@yahoo.fr
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