Aujourd’hui, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (« AQMI ») .
La Chambre est composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.
Le juge président a lu un résumé du verdict en salle d’audience soulignant notamment que « bien qu’Al Hassan ait travaillé pour un groupe qui revendiquait appliquer la charia islamique, ce procès n’a concerné ni la charia, ni la religion musulmane en général ». Le procès a porté sur les actes et le comportement d’un homme, M. Al Hassan, qui a agi dans un contexte très spécifique, et les juges ont examiné les éléments de preuve afin de vérifier si la responsabilité de M. Al Hassan était établie au-delà de tout doute raisonnable.
La Chambre a relevé le fait qu’après avoir été recruté par de hauts responsables d’AQMI, M. Al Hassan est devenu un membre de haut rang de la Police islamique, et y a assumé un rôle directeur, notamment en organisant le travail de cette police. La Police islamique a joué un rôle essentiel dans le système qu’Ansar Dine/AQMI a mis en place pour commettre ces crimes. Il a également participé au travail du Tribunal islamique en tant que membre de la Police islamique notamment en rédigeant et en signant des rapports de police, en participant aux transferts des accusés au Tribunal, et en exécutant les jugements et les peines rendus par ce tribunal. Il est resté membre de la Police jusqu’à ce qu’Ansar Dine/AQMI quittent Tombouctou. Ainsi, M. Al Hassan a apporté une contribution au système mis en place par Ansar Dine/AQMI.
A la majorité, M. Al Hassan a été déclaré coupable pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres, ou avoir apporté son aide et son concours à la commission des crimes commis par d’autres, concernant :
i) le crime contre l’humanité de torture ; et
ii) les crimes de guerre de torture et d’atteintes à la dignité de la personne ;
et pour avoir contribué aux crimes perpétrés par d’autres membres d’Ansar Dine/AQMI concernant :
les crimes de guerre de mutilation, de traitements cruels et de prononcer des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables ; et
ii) les crimes contre l’humanité de persécution et d’autres actes inhumains.
L’existence de certains crimes concernant des violences sexuelles ayant eu lieu à Tombouctou pendant la période des charges a été établie par la Chambre. Néanmoins, la responsabilité de M. Al Hassan n’a pas été reconnue en lien avec ces crimes, et il a par conséquent été acquitté des charges suivantes :
les crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel;
les crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés.
M. Al Hassan a également été acquitté du crime de guerre d’attaque contre des biens protégés.
Les trois juges ont chacun joint à la décision une opinion individuelle partiellement dissidente. Le juge Kesia-Mbe Mindua a joint une opinion dissidente qui porte notamment sur l’existence d’un motif d’exonération de la responsabilité pénale de M. Al Hassan.
Une ordonnance fixant le calendrier de la procédure pour le prononcé de la peine qu’il convient d’imposer à M. Al Hassan sera rendue sous peu. Le verdict peut faire l’objet d’un appel par le Procureur ou la Défense de M. Al Hassan dans un délai de 30 jours.
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