La Chambre des représentants des États-Unis cherche à sanctionner la CPI après la demande de mandats d’arrêt contre Netanyahu et son ministre de la défense.
Bien vrai que l’approbation d’un tel document de sanctions par le Sénat [chambre haute] soit peu probable, le vote illustre tout de même le soutien inconditionnel continu à Israël parmi les parlementaires américains.
Les législateurs américains ont adopté une loi visant à sanctionner la Cour pénale internationale (CPI) en raison des efforts déployés par son procureur pour obtenir des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens pour des crimes de guerre présumés à Gaza.
La Chambre des représentants, contrôlée par les républicains, a voté mardi par 247 voix contre 155 en faveur de la loi sur la lutte contre les tribunaux illégitimes.
Le projet de loi interdit l’entrée des États-Unis et restreindrait toute transaction immobilière aux États-Unis pour les responsables de la CPI impliqués dans la demande du procureur Karim Khan de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant.
Le vote est considéré comme largement symbolique, mais il illustre le soutien inconditionnel qui persiste parmi la majorité des législateurs des principaux partis aux États-Unis.
Plusieurs obstacles procéduraux subsistent avant que des sanctions puissent être appliquées.
Alors que le président américain Joe Biden a exprimé ses « profondes inquiétudes » concernant la demande de mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant, il s’est fermement opposé aux sanctions contre la CPI, affirmant qu’elles « allaient trop loin ».
Il est peu probable que la proposition soit adoptée par le Sénat, qui est étroitement contrôlé par les démocrates.
Le dernier obstacle serait la Maison Blanche elle-même, a-t-elle ajouté, soulignant que l’opposition de Biden signifie que la menace d’un veto se profile.
Pour beaucoup d’observateurs la démarche des députés républicains visent aussi à intimider les juges qui sont amenés à accorder ou refuser le mandant d’arrêt demandé par le Bureau du Procureur.
Trois dirigeants du Hamas – Yahya Sinwar, Ismail Haniyeh et Mohammed Deif – « portent la responsabilité pénale » des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés.
#AGD
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