Face à des niveaux historiques de dette mondiale écrasante, l’Enquête sur le budget ouvert révèle que les pays ne sont pas suffisamment transparents et responsables quant à la manière dont ils gèrent leur dette ou leurs dépenses dans des secteurs sociaux importants, comme la santé, l’assainissement et d’autres services.
« Malgré des progrès modestes lors de ce dernier cycle d’Enquête sur le budget ouvert, les gouvernements ne fournissent pas suffisamment d’informations et d’opportunités de dialogue sur la manière dont ils gèrent la dette et exécutent les budgets aux étapes ultérieures du processus budgétaire. Il s’agit de deux domaines clés qui ont un impact sur la capacité des gouvernements à fournir efficacement des soins de santé, des installations sanitaires et d’autres services publics fiables et de qualité », a déclaré Austin Ndiokwelu, directeur des politiques et du plaidoyer mondial à l’International Budget Partnership.
Ce dernier cycle d’enquête a révélé une légère augmentation d’un point des scores mondiaux en matière de transparence budgétaire par rapport au cycle précédent. Néanmoins, les tendances régionales révèlent deux histoires : l’une de progrès soutenus et l’autre de péril à la baisse. Depuis 2012, l’Asie de l’Est et le Pacifique ainsi que l’Afrique subsaharienne ont connu les plus fortes augmentations au fil du temps. Leurs progrès, ainsi que ceux de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale, ainsi que de l’Amérique latine et des Caraïbes, contrastent avec une baisse significative au fil du temps en Asie du Sud, une stagnation en Europe occidentale, aux États-Unis et au Canada, et une faible performance continue au Moyen-Orient et dans le Nord. Afrique (mais avec des améliorations).
Des conflits majeurs et d’autres facteurs ont contribué à la baisse de la publication de deux documents clés : les budgets des citoyens et les rapports en cours d’année. Les budgets citoyens sont une version plus accessible du budget avec laquelle les gens ordinaires peuvent s’engager. Les rapports en cours d’année constituent une occasion idéale pour évaluer si les pays dépensent moins ou trop par rapport à leurs budgets initiaux en matière de programmes sociaux et d’autres secteurs importants pour les citoyens ordinaires.
Nous avons également constaté que les gouvernements pourraient être plus responsables de la manière dont ils gèrent la dette et des conséquences à long terme de leur dette sur leurs finances. Il est essentiel d’accorder davantage d’espace au public pour examiner ces informations afin d’éviter des crises récurrentes de la dette. Seule la moitié environ des pays interrogés fournissent des données dans leurs propositions budgétaires sur le fardeau total de leur dette. Et moins d’un quart fournissent des informations sur la viabilité à long terme des finances publiques. Encore moins – 11 pour cent – incluent une projection de viabilité financière dans leur projet de budget exécutif qui couvre une période d’au moins 10 ans.
Il est inquiétant de constater que le contrôle législatif a régulièrement diminué au cours des deux dernières séries d’enquêtes, chutant de trois points par rapport à son niveau d’avant la pandémie de COVID. La pandémie a fourni un prétexte à de nombreux gouvernements exécutifs pour contourner le pouvoir législatif dans ses pratiques budgétaires et les pratiques de contrôle législatif n’ont pas rebondi depuis.
Les pratiques de participation en sont encore à leurs balbutiements, même si 83 % des pays disposent d’au moins un mécanisme permettant au public de s’impliquer dans le processus budgétaire. Il est important de noter que les ministères dépensiers disposent de beaucoup moins d’espaces permettant aux citoyens d’avoir leur mot à dire sur les budgets sectoriels. Moins d’un tiers des ministères dépensiers invitent la population à contribuer aux budgets sectoriels, contre un peu moins des trois cinquièmes des ministères des Finances et un peu moins des trois cinquièmes des législatures. Il s’agit d’une opportunité de réforme alors que les ministères dépensiers prennent des décisions importantes concernant les dépenses sociales qui ont un impact direct sur la vie des gens.
« Engager le public est une proposition gagnante », a déclaré Ndiokwelu. « Le processus budgétaire offre aux gouvernements de nombreuses opportunités de partager des informations sur les décisions qu’ils prennent en matière de ressources publiques et de rechercher des preuves générées par la communauté qui peuvent les aider à prendre de meilleures décisions qui reflètent les priorités des citoyens. Cela peut contribuer à rétablir la confiance du public dans la capacité du gouvernement à générer des dividendes économiques et à améliorer la vie des citoyens. »
L’Enquête sur le budget ouvert est la seule évaluation indépendante et comparative au monde de la transparence, du contrôle et de la participation aux budgets nationaux. La dernière série d’enquêtes biennales a évalué 125 pays, qui abritent 7,5 milliards d’habitants (95 % de la population mondiale) et a englobé des budgets totalisant plus de 33 500 milliards de dollars de dépenses au cours de l’exercice 2022. Elle est menée en partenariat avec des chercheurs locaux, des pairs évaluateurs et des évaluateurs gouvernementaux qui ont complété 30 000 indicateurs dans tous les pays étudiés, évaluant 672 documents budgétaires accessibles au public et 299 mécanismes de participation. Pour consulter le rapport et les résultats complets, visitez https://internationalbudget.org/open-budget-survey/.
Open Budget Survey
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