Réglementation et lois de protection des travailleurs: La Côte d’Ivoire se vante d’avancées majeures

Le sous-directeur du Contrôle de l’Application de la Législation au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, Patrick Grah, a partagé les avancées majeures consacrées au profit des travailleurs de Côte d’Ivoire, ce mardi 30 avril 2024 à Abidjan-Plateau, au cours de la conférence de presse hebdomadaire « Tout savoir sur » (TSS) du Centre d’Information et de Communication gouvernementale (CICG).

L’émissaire du ministère de l’Emploi et de la Protection sociale intervenait sous le thème « Réglementation et lois sur la protection des travailleurs », en direct des canaux de communication digitale du gouvernement de Côte d’Ivoire.

La volonté du gouvernement ivoirien d’assurer « la protection des travailleurs en Côte d’Ivoire a été réaffirmée à travers l’adoption de la loi de 2015 portant Code du travail, laquelle a consacré des avancées majeures au profit des travailleurs (…) », a déclaré Patrick Grah.

Le sous-directeur du Contrôle de l’Application de la Législation a fait savoir que les avancées majeures au profit des travailleurs en Côte d’Ivoire concernent notamment les protections garanties à l’ensemble des travailleurs sans distinction et les protections spécifiques mises au profit de certains types de travailleurs.

Sur les protections garanties à l’ensemble des travailleurs sans distinction, Patrick Grah a fait part des protections liées à la formalisation des rapports professionnels, aux conditions de travail, aux aspects pécuniaires, à la procédure disciplinaire et à la sécurité sociale, à la santé et à la sécurité des travailleurs.

A cet effet, il a indiqué entre autres que les CDD, que ce soit à terme précis ou imprécis, doivent se faire sous forme écrite avec la fin bien connue des parties. Il a aussi dit que les congés annuels sont un droit pour le travailleur. A l’en croire, le travailleur bénéficie de la protection contre le harcèlement et la discrimination. Il a également rappelé l’obligation pour l’employeur de déclarer ses employés à la CNPS et à la CNAM.

Evoquant les protections spécifiques mises au profit de certains types de travailleurs, sur le cas de la femme enceinte, l’invité du CICG a souligné qu’il est interdit en Côte d’Ivoire de mettre une femme enceinte en travail de nuit, sauf avis médical contraire. Cette dernière peut rompre à tout moment le contrat de travail, sans préavis ; mais, ne peut être licenciée du fait de son état.

Au sujet des personnes en situation de handicap, il a rappelé qu’il est interdit toute discrimination à l’emploi liée à leur endroit. Précisant que la loi fixe un quota d’une personne en situation de handicap pour 100 travailleurs permanents. « Au-delà de 100 travailleurs permanents, c’est 2% de l’effectif », a-t-il dit.

Notons que le contrat de travail est caractérisé par trois éléments distinctifs : le travail, la rémunération et le lien de subordination entre l’employeur et l’employé.

Avec CICG

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