Arrêtés de Concession Definitive: 60% des ACD demandés sur la période 2020-2022 délivrés

Le directeur du Domaine urbain au ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Diallo Abdoulaye, a indiqué que l’accélération du rythme de délivrance des arrêtés de concession définitive, s’établit à 60% sur la période 2020- 2022.

Il s’exprimait, le jeudi 21 septembre 2023, à l’occasion de Gouv’Space, un salon d’échanges audio, initié par le Centre d’Information et de Communication Gouvernementale – CICG, pour adresser les préoccupations et propositions de la Twittosphère Ivoirienne, sur les thématiques qui les concernent directement.

Selon le directeur du Domaine urbain, cette performance a été rendue possible grâce aux réformes initiées par le gouvernent, notamment, pour le renouvellement et l’accroissement du capital humain du ministère (nouvelles nominations) et surtout pour l’équipement des services en matériels techniques performants.

Les réformes ont également été menées au plan organisationnel et juridique se traduisant d’une part par un nouvel organigramme qui répond aux exigences de la gestion qualitative du domaine foncier urbain et par la promulgation de la loi n°2020-624 du 14 août 2020 instituant le code de l’Urbanisme et du Domaine foncier urbain.

Poursuivant, Diallo Abdoulaye a annoncé des réformes en cours pour atteindre des résultats encourageants dans la délivrance des ACD. A savoir, la délimitation des territoires des villages, le renforcement de l’encadrement des communautés villageoises dans la gestion des terres coutumières en zone urbaine, la simplification et la transformation digitale des procédures, etc.

Toutes ces réformes visent à assainir le secteur foncier urbain en Côte d’Ivoire pour améliorer le service à l’usager.
Pour rappel, l’ACD est l’acte administratif par lequel le ministre chargé de l’Urbanisme ou le préfet transfère la propriété d’une parcelle de terrain urbain relevant du domaine privé de l’État à une personne physique ou morale.

Source : CICG