Cinquante-huit dossiers à l’encontre des juristes ont été transmis aux organes de discipline dans l’administration publique ivoirienne, sur la période du 1er août 2022 au 28 juillet 2023, sur un total de 86 saisines des usagers.
Ces chiffres ont été communiqués par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du ministère de la Justice et des Droits de l’homme, Fodjo Kadjo Abo, vendredi 28 juillet 2023 au cours d’un banquet.
M. Fodjo a précisé que ces affaires concernent aussi bien les magistrats, les greffiers, le personnel pénitentiaire, les notaires, les commissaires de justice et les agents interministériels.
Ainsi en ce qui concerne les magistrats, sur 15 dossiers instruits, huit propositions de saisine ont été adressées au Conseil supérieur de la magistrature et sept dossiers classés.
Six dossiers instruits dont quatre propositions de saisine du Conseil de discipline des greffiers concernent les greffiers et 58 dossiers dont 40 transmis au ministère de la Justice aux fins de saisine du Conseil de discipline des services pénitentiaires sont imputables au personnel pénitentiaire.
Au niveau des notaires, l’un des deux dossiers instruits a fait l’objet d’une proposition de traduction devant le conseil de discipline des notaires tandis que quatre dossiers instruits concernant les commissaires de justice ont tous été déférés devant le conseil de discipline.
L’inspecteur général Fodjo Kadjo a ajouté que des inspections, aussi bien des juridictions que des délégations régionales de l’administration pénitentiaire, des établissements pénitentiaires, des offices de notaire et des études de commissaires de justice, ont été eu lieu durant cette période.
Quatre cours d’appel, une cour d’appel de commerce, 11 tribunaux, 26 sessions de tribunaux, trois délégations régionales pénitentiaires, 34 établissements pénitentiaires, trois centres d’observation des mineurs, un centre de réinsertion des mineurs, un centre de rééducation, 53 offices de notaire titulaire d’une charge, 19 greffiers-notaires et 250 études de commissaires de justice ont été inspectés sur la période du 1er août 2022 au 28 juillet 2023.
Au nom du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, le directeur de cabinet Kouassi Bernard a salué l’Inspection générale pour le travail abattu pour permettre de réconcilier les Ivoiriens avec leur justice.
« Aujourd’hui, il y a les récriminations qui étaient faites à notre justice sont de moins en moins justifiées. Dans presque toutes les juridictions du pays, les décisions rendues sont disponibles, c’est-à-dire rédigées, signées et enregistrées. Les plaideurs ne sont plus obligés de faire un parcours du combattant pour obtenir leurs grosses et les actes. Cela est à votre actif », a relevé M. Kouassi.
(AIP)
Bsp/kp
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