Avant les jugements rendus par les juridictions saisies de recours contre les décisions durant la phase administrative du contentieux électoral, le président de la Commission Electorale Indépendante Coulibaly Kuibiert a rencontré ce samedi 15 juillet 2023 à Abidjan-Cocody, les partis et groupements politiques, pour leur livrer des éléments d’informations portant, d’une part, sur le bilan du contentieux sur les listes et, d’autre part, sur le traitement des irrégularités sur la liste électorale provisoire.
Ce que Kuibiert a dit
Mesdames et Messieurs,Je voudrais commencer par me re jouir encore une fois de votre pre sence distingue e ce matin, suite a l’invitation qui vous a e te adresse e par la Commission Electorale Inde pendante (CEI).
Par ma voix, la CEI voudrait vous dire merci pour
cette e nie me manifestation du partenariat positif
que nous avons noue et que nous avons de cide
d’entretenir pour des e lections paisibles et cre dibles.
Je suis d’autant sensible a votre disponibilite
constante que vous e tes actuellement pre occupe s
par la constitution de vos listes de candidatures pour
les e lections couple es du samedi 2 septembre
prochain.
En effet, nous vous avons appele s a cette se ance de
travail pour vous faire le bilan du contentieux de la
liste e lectorale devant la CEI et saisir cette
opportunite pour e changer avec vous sur les cas
pre sume s d’irre gularite s sur la liste e lectorale
releve es par certains parmi vous.
Mesdames et Messieurs,
Le 20 mai dernier, nous e tions re unis dans cette
me me salle de Latrille Event, avec la socie te civile et
les potentiels candidats aux prochains scrutins, et ce,
en pre lude a la publication de la liste e lectorale
provisoire.
A cette occasion, une copie de cette liste sur cle USB
vous a e te remise, en priorite afin que vous
l’examiniez avec le plus grand soin. Paraphrasant
Lafontaine, nous vous avons invite fermement a
« be cher », « creuser », pour de busquer, traquer, le
cas e che ant, l’irre gularite , et la soumettre a nos
commissions locales au cours de la phase du
contentieux, conforme ment aux proce dures le gales
en vigueur.
Notre objectif, en proce dant ainsi, e tait d’arre ter une
liste e lectorale de finitive de façon inclusive et
participative.
Vous avez accepte de vous accorder avec ces re gles
implique es par l’Etat de droit en saisissant
effectivement les Commissions e lectorales locales
sur toute l’e tendue du territoire, en application de
notre mode ope ratoire.
De me me, apre s des de clarations publiques dans la
presse, qui nous ont paru peu opportunes, parce que
tendant a jeter syste matiquement le discre dit sur la
CEI, certains partis politiques ont saisi directement
la Commission centrale de re clamations qui leur
paraissaient ne pas pouvoir e tre traite es dans le
cadre de nos proce dures traditionnelles. A l’e coute
des pre occupations des partis politiques, la
Commission e lectorale a accepte de recevoir ces
reque tes car l’objectif final est d’avoir une liste
e lectorale cre dible qui rassure l’ensemble des
acteurs du jeu e lectoral.
Je voudrais vous fe liciter tous de vous e tre inscrits
dans cet engagement a examiner de plus pre s la Liste
Electorale Provisoire (LEP).
La Commission Electorale Inde pendante se re jouit de
toutes ces initiatives qui ont nourri le contentieux de la
liste e lectorale dont la phase judiciaire s’est acheve e
depuis le 08 juillet 2023, comme pre vu par notre
chronogramme d’activite s.
Mesdames et Messieurs,
Conforme ment au chronogramme des activite s, la
pe riode du contentieux sur la liste e lectorale
provisoire a pris fin, depuis le 8 juillet 2023.
En attendant que lui soit transmis les jugements
rendus par les juridictions saisies de recours contre
les de cisions durant la phase administrative du
contentieux, la CEI a souhaite vous rencontrer et
vous livrer des e le ments d’informations portant,
d’une part, sur le bilan du contentieux et, d’autre
part, sur le traitement des irre gularite s massives que
certains ont cru de couvrir sur la liste e lectorale
provisoire, en les portant a notre connaissance.
Relativement a ce bilan, je voudrais vous
communiquer les chiffres suivants :
La CEI a reçu au total 14 147 re clamations.
Sur le total des re clamations reçues, 3548 ont e te
juge es irrecevables, soit parce qu’elles ont e te
formule es hors de lai, soit la qualite du re clamant ou
du demandeur faisait de faut, soit la re clamation est
porte e devant la CEI sans preuves.
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Apre s examen par la CEI,
– 3058 réclamations ont été rejetées ;
– 7541 réclamations ont été jugées valides et reçu
une suite favorable.
Ces réclamations validées et prises en compte
systématiquement par la CEI se déclinent comme
suit :
– 2927 concernent les inscriptions ;
– 3971 concernent des corrections de mentions ;
– et 643 radiations.
Pour les réclamants qui se sont déclarés insatisfaits
par les décisions de la CEI, ils avaient la possibilite de
saisir les tribunaux territorialement compe tents
pour trancher en dernier ressort.
Comme je l’ai indique tanto t, ces de cisions de justice
nous sont opposables et seront prises en compte de s
qu’elles nous seront notifie es.
En ce qui concerne les diffe rents cas pre sume s
d’irre gularite s sur la LEP, principal point de notre
se ance de travail de ce matin, ils ont fait l’objet d’un
examen se rieux par la CEI.
Ce re examen a consiste a :
1) apprécier la réalité de ces irrégularités ;
2) évaluer, le cas échéant, leur ampleur ;
3) rechercher le moment ou la période de leur
survenue ;
4) trouver la cause ou les raisons desdites
irrégularités ;
5) prendre, enfin, les décisions qui s’imposent ou
explorer les mesures devant permettre
d’améliorer les futures opérations de révision.
Des communications vous seront pre sente es et
seront suivies d’e changes afin de rassurer tous les
acteurs sur la cre dibilite de la liste e lectorale
de finitive qui sera arre te e.
Voici donc, Mesdames et Messieurs, l’objet de notre
rencontre de ce matin.
Je voudrais vous re ite rer ma gratitude pour votre
pre sence massive et votre e coute attentive.
COULIBALY-KUIBIERT Ibrahime,
Président de la CEI
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