La date limite pour le paiement de la patente transport au titre de l’année 2023, initialement fixée au 28 mars et au 20 mai 2023, sont exceptionnellement reportées au lundi 31 juillet 2023.
L’information émane du directeur général des impôts, Ouattara Abou Sié, via un communiqué. Par conséquent, il invite les propriétaires de véhicules de transport public de personnes et/ou de marchandises y compris les véhicules à deux ou trois roues à se rendre dans leur Centre des Impôts de rattachement ou sur le portail « e-impots » pour s’acquitter de ladite patente avant le délai sus indiqué.
« Passé ce délai, ils s’exposent aux sanctions prévues par le Livre de Procédures fiscales, notamment l’application de pénalités et éventuellement, la saisie et la mise en fourrière de leurs véhicules d’exploitation », prévient le directeur général des impôts, qui dit compter sur le civisme fiscal de tous.
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